About: dbpedia-fr:Indemnité_représentative_de_frais_de_mandat     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Indemnité représentative de frais de mandat (fr)
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  • L'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) était une indemnité touchée par chaque député et chaque sénateur en France pour couvrir leurs frais de représentation. Elle faisait partie de la rémunération des acteurs institutionnels. Longtemps non contrôlée, elle a souvent été détournée de son esprit, permettant à certains élus de s'enrichir personnellement (par l'achat de biens immobiliers, notamment) ou de payer des frais de parti politique. Entre 2015 et 2017, et à la suite de révélations dans les médias, son utilisation fut plus encadrée. (fr)
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  • L'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) était une indemnité touchée par chaque député et chaque sénateur en France pour couvrir leurs frais de représentation. Elle faisait partie de la rémunération des acteurs institutionnels. Longtemps non contrôlée, elle a souvent été détournée de son esprit, permettant à certains élus de s'enrichir personnellement (par l'achat de biens immobiliers, notamment) ou de payer des frais de parti politique. Entre 2015 et 2017, et à la suite de révélations dans les médias, son utilisation fut plus encadrée. Depuis le 1er janvier 2018, l'IRFM a été remplacée par l' (AFM) d'un montant de 5 600 euros brut environ. Et, désormais, chaque dépense fait l'objet d'un justificatif, pouvant être contrôlé aléatoirement, conformément aux dispositions de l'arrêté du Bureau n° 12/XV du 29 novembre 2017. À l'exception d'une somme, souvent qualifiée de « caisse noire », de 600 euros par mois pour les députés (900 pour les sénateurs) qui ne peut pas faire l'objet d'un contrôle. (fr)
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