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| - Droits des élèves dans l'enseignement secondaire français (fr)
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| - L’expression droit des élèves est récente mais la réalité qu'elle recouvre est ancienne. Ainsi le « régime disciplinaire des lycées et collèges de garçons » défini par l’arrêté du 5 juillet 1890 interdit « le piquet, les pensums, les privations de récréation » . Ces obligations imposées au maître, notamment l'interdiction des châtiments corporels, constituent les premiers droits reconnus aux élèves. (fr)
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| - L’expression droit des élèves est récente mais la réalité qu'elle recouvre est ancienne. Ainsi le « régime disciplinaire des lycées et collèges de garçons » défini par l’arrêté du 5 juillet 1890 interdit « le piquet, les pensums, les privations de récréation » . Ces obligations imposées au maître, notamment l'interdiction des châtiments corporels, constituent les premiers droits reconnus aux élèves. Les droits des élèves, au sens moderne du terme, émergent timidement lors des événements de mai 1968 avec l'institution des délégués des élèves et des parents . Mais leur existence, à cette époque, reste subordonnée à une décision du conseil d'administration de l'établissement scolaire. C'est encore un droit sous tutelle. Plusieurs décrets à partir de 1985 ont précisé l'étendue et les modalités d'application des droits des élèves. Quels sont les droits des élèves ? Cette question est simple et pourtant les règlements intérieurs des établissements scolaires n’y répondent que très partiellement. Il faut étudier la réglementation et la jurisprudence ou recourir à des ouvrages spécialisés pour disposer d'une réponse complète (Buttner, Maurin, Thouveny, 2002). Outre le respect de l'intégrité physique et morale des élèves, ces derniers disposent d'un droit d'expression individuelle, d'un droit d'expression collective, d'un droit de participation. Pour chaque catégorie, on s'appliquera à présenter ces droits et leur application concrète dans les établissements scolaires. (fr)
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