About: dbpedia-fr:Droit_de_vote_des_personnes_condamnées     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Droit de vote des personnes condamnées (fr)
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  • Le droit de vote est reconnu comme un élément essentiel de toute démocratie moderne, et à ce titre, les détenus et les personnes condamnées ne peuvent pas en être privés sauf par la loi. Il faut distinguer néanmoins le droit de vote des détenus, suspendu dans de nombreux États, du fait de prolonger cette suspension après la purgation de la peine. (fr)
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  • Le droit de vote est reconnu comme un élément essentiel de toute démocratie moderne, et à ce titre, les détenus et les personnes condamnées ne peuvent pas en être privés sauf par la loi. Il faut distinguer néanmoins le droit de vote des détenus, suspendu dans de nombreux États, du fait de prolonger cette suspension après la purgation de la peine. Par ailleurs, en Europe (au sens des pays membres du Conseil de l'Europe, allant donc jusqu'à la Russie), la Cour européenne des droits de l'homme considère que l'interdiction générale et automatique du droit de vote des détenus est une privation des droits politiques incompatible avec les exigences de la démocratie. Néanmoins, plusieurs États prévoient une telle possibilité, dont le Royaume-Uni, ce qui a suscité l'arrêt Hirst de 2005 de la Cour européenne des droits de l'homme. Certains considèrent cette privation comme un héritage de la peine de mort civile. (fr)
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