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| - Droit d'auteur et internet (fr)
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| - Cet article traite de différents aspects du droit d'auteur dans le contexte du développement d'Internet. Le droit d'auteur est le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit de la propriété littéraire et artistique. Le droit d'auteur est le droit reconnu par la loi et accordé à un auteur, un compositeur, un éditeur ou un distributeur pour l'exclusivité de la publication, de la production, de la vente ou de la distribution d'une œuvre littéraire, musicale ou artistique. Il contient deux branches : (fr)
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| - Cet article traite de différents aspects du droit d'auteur dans le contexte du développement d'Internet. Le droit d'auteur est le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit de la propriété littéraire et artistique. Le droit d'auteur est le droit reconnu par la loi et accordé à un auteur, un compositeur, un éditeur ou un distributeur pour l'exclusivité de la publication, de la production, de la vente ou de la distribution d'une œuvre littéraire, musicale ou artistique. Il contient deux branches :
* l’une morale : le droit d’auteur est un droit personnel qui permet à l’auteur de se voir reconnaître la paternité de son œuvre et d’en protéger son intégrité ;
* l’autre patrimoniale : l’auteur a le droit de reproduction et de représentation de son œuvre et d’en retirer les bénéfices financiers importants pour une durée limitée au terme de laquelle l’œuvre tombera dans le domaine public. Cependant, le développement d’internet a considérablement compliqué la protection des droits d’auteur. Le numérique facilite les atteintes (copies, téléchargement illégal…) et en amplifie les effets et donc le préjudice subi par les titulaires de droits. Il devrait permettre aussi pour le bon emploi des techniques, de mieux repérer et contrôler certains usages et d’y faire obstacle et donc d’améliorer ainsi la protection des droits. Par ailleurs, Internet rend accessible internationalement toute œuvre à partir du moment où elle est mise en ligne. (fr)
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