La dixième législature du Bas-Canada siégea du 11 avril 1820 au 24 avril 1820. La législature fut dissoute à cause de la mort du roi Georges III. Toutes les séances eurent lieu à Québec. (fr)
La dixième législature du Bas-Canada siégea du 11 avril 1820 au 24 avril 1820. La législature fut dissoute à cause de la mort du roi Georges III. Toutes les séances eurent lieu à Québec. (fr)