About: dbpedia-fr:Code_civil_de_la_Nouvelle-Galicie     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Гражданский кодекс для Восточной Галиции 1797 года (ru)
  • Code civil de la Nouvelle-Galicie (fr)
  • Kodeks cywilny zachodniogalicyjski (pl)
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  • Le code civil de la Nouvelle-Galicie, aussi connu sous le nom de code ouest-galicien (en allemand Westgalizische Gesetzbuch) a été introduit en 1797 en Nouvelle Galicie. Il précède donc de quinze ans le code civil autrichien à proprement parler. Ce code était principalement basé sur la loi naturelle et empruntait beaucoup au droit romain. Le code civil de la Nouvelle Galicie contenait trois parties ; la première étant consacrée au droit en général et au statut personnel des sujets du droit ; la deuxième portant sur les questions de propriété et d'héritage ; et la troisième traitant du droit des obligations. Le rattachement de la Nouvelle Galicie au duché de Varsovie en 1809 mit de fait un terme à l'usage de ce droit, abrogé de jure par l'introduction du code civil autrichien deux ans plus (fr)
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  • Le code civil de la Nouvelle-Galicie, aussi connu sous le nom de code ouest-galicien (en allemand Westgalizische Gesetzbuch) a été introduit en 1797 en Nouvelle Galicie. Il précède donc de quinze ans le code civil autrichien à proprement parler. Ce code était principalement basé sur la loi naturelle et empruntait beaucoup au droit romain. Le code civil de la Nouvelle Galicie contenait trois parties ; la première étant consacrée au droit en général et au statut personnel des sujets du droit ; la deuxième portant sur les questions de propriété et d'héritage ; et la troisième traitant du droit des obligations. Le rattachement de la Nouvelle Galicie au duché de Varsovie en 1809 mit de fait un terme à l'usage de ce droit, abrogé de jure par l'introduction du code civil autrichien deux ans plus tard. (fr)
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