About: dbpedia-fr:Autorité_parentale     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Autorité parentale (fr)
  • Autoridad parental (es)
  • Voogd (familierecht) (nl)
  • Родительские права (ru)
  • Позбавлення батьківських прав (uk)
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  • L'autorité parentale est un terme légal qui concerne l'ensemble des droits et devoirs que les parents ont à l'égard de leurs enfants mineurs. L'autorité parentale définit les relations légale et pratique entre un parent ou tuteur et l'enfant confié à sa garde. L'autorité parentale se matérialise par certaines obligations - héberger, nourrir et soigner l'enfant - ainsi le droit de prendre des décisions concernant l'enfant. Dans le cas où les parents sont mariés, l'autorité parentale est exercée conjointement sur les enfants. Néanmoins, la garde des enfants peut faire l'objet de procédures légales lors d'un divorce, d'une séparation de corps, d'une annulation, d'une adoption ou du décès des parents. Dans maints tribunaux, la garde est déterminée en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant (fr)
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  • L'autorité parentale est un terme légal qui concerne l'ensemble des droits et devoirs que les parents ont à l'égard de leurs enfants mineurs. L'autorité parentale définit les relations légale et pratique entre un parent ou tuteur et l'enfant confié à sa garde. L'autorité parentale se matérialise par certaines obligations - héberger, nourrir et soigner l'enfant - ainsi le droit de prendre des décisions concernant l'enfant. Dans le cas où les parents sont mariés, l'autorité parentale est exercée conjointement sur les enfants. Néanmoins, la garde des enfants peut faire l'objet de procédures légales lors d'un divorce, d'une séparation de corps, d'une annulation, d'une adoption ou du décès des parents. Dans maints tribunaux, la garde est déterminée en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant. Des mesures peuvent permettre de conférer l'autorité parentale à d'autres personnes en cas d'impossibilité pour les parents comme la tutelle des mineurs. (fr)
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