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has abstract	R c. Grant est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 2009 sur les articles 9, 10 et 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés (la « Charte »). La Cour a créé un certain nombre de facteurs à considérer pour déterminer si une personne est détenue aux fins des articles 9 et 10 de la Charte. La Cour a également créé un nouveau critère pour déterminer si la preuve obtenue par une violation de la Charte devrait être exclue en vertu de l'article 24(2) de la Charte, qui remplace le critère de l'arrêt Collins. (fr)

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R c. Grant est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 2009 sur les articles 9, 10 et 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés (la « Charte »). La Cour a créé un certain nombre de facteurs à considérer pour déterminer si une personne est détenue aux fins des articles 9 et 10 de la Charte. La Cour a également créé un nouveau critère pour déterminer si la preuve obtenue par une violation de la Charte devrait être exclue en vertu de l'article 24(2) de la Charte, qui remplace le critère de l'arrêt Collins. (fr)

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