About: dbpedia-fr:Chambre_des_représentants_(Japon)     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • La Chambre des représentants (en japonais : 衆議院 romanisé : Shūgi-in) est la chambre basse de la Diète du Japon. Elle détient le pouvoir législatif concurremment avec la Chambre des conseillers, bien qu'en cas de désaccord, elle a le dernier mot sur cette dernière si elle confirme son premier choix à la majorité des deux tiers de ses membres pour tout projet ou proposition de loi ou à la majorité simple pour l'adoption du budget ou la ratification d'un traité. En revanche, toute modification de la Constitution du Japon doit être ratifiée par les deux chambres de la Diète. Elle est la seule à pouvoir renverser le Cabinet du Japon en votant une motion de censure. Elle peut être dissoute par l'empereur du Japon, sur proposition du Premier ministre. Elle a été créée par la Constitution japonaise de 1889, et constitue alors avec la Chambre des pairs (ancêtre de la Chambre des conseillers) la Diète impériale. La Constitution de 1947 lui donne considérablement plus de pouvoir. En vertu de l'article 45 de la Constitution du 3 mai 1947, le mandat des membres de la Chambre des représentants est de quatre ans, alors qu'il est de six ans pour la Chambre des conseillers ; mais ce mandat prend fin avant terme en cas de dissolution par l'empereur. (fr)
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