| has abstract
| - En France, une structure d'accueil collectif à caractère éducatif de mineurs (ACM) est un dispositif éducatif d'accueil et de garde pour les mineurs. Il est reconnu et contrôlé par l'État d'utilité publique de loisirs éducatifs dans le domaine de l'animation socioculturelle et socio-éducative, accueillant des mineurs durant le temps de leurs vacances et de leurs loisirs en général. Les ACM concernent essentiellement les séjours de vacances (anciennement colonies de vacances) durant les vacances scolaires et les accueils de loisirs (anciennement centre de loisirs) extra-scolaires ou accueils périscolaires en semaines. Différents types de structures et institutions disposent d'un ou plusieurs ACM comme par exemple un : centre social, une association de jeunesse et d'éducation populaire, maison des jeunes et de la culture (MJC), maison de l'enfance, maison de quartier, foyer de jeunes, Mairie, communauté de communes, associations de scoutisme, fédérations de l'animation socioculturelle d’Etat, privées ou associatives, comité d'entreprise (CE), sauvegarde de l'enfance, etc. Ces derniers sont subventionnés par la Caisse d'allocations familiales, le ministère de tutelle et/ou par les collectivités locales. Les ACM sont également soumis essentiellement à la législation du « code de l'action sociale et familiale » et de la réglementation de la jeunesse et des sports. « Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents jusqu'au 4e ou de son tuteur est placé sous la protection des autorités publiques (article L227-1 du Code de l'action social et des familles). » Les majeurs sont donc, à l'évidence, exclus de l'application de la réglementation en matière d'accueil collectif à caractère éducatif de mineurs.La protection des mineurs, des leurs inscriptions dans un établissement scolaire et d'un accueil collectif à caractère éducatif de mineurs (ACCEM) est confiée au représentant de l'Etat dans le département. L'association ou la mairie peut recevoir une aide technique, pédagogique et/ou financière de l'Etat pour ses ACM. Elle doit donc, disposer de l’agrément jeunesse éducation populaire, celui-ci est le plus ancien qui existe, créé lors d'une ordonnance du 2 octobre 1943. Les familles peuvent obtenir des aides pour placer leurs enfants (transfert de garde) en ACM par la CAF (partielles ou et totales) : mairie, comité d'entreprise, etc. En moyenne, chaque année plus de 1 400 000 enfants et jeunes partent en séjours de vacances. Depuis plusieurs décennies la fréquentation moyenne en accueil de loisirs et périscolaires se situe aux alentours de 3 000 000 et 4 000 000 de mineurs inscrits annuels, ce qui représente la deuxième et plus grosse institution d'accueil pour mineurs après l'école en France. Les ACM sont également des structures les plus réglementés dans le champ de la jeunesse en France. Les accueils de loisirs (maternelles et enfances), accueils jeunes (11-17 ans), accueils de scoutismes et périscolaires, accueillent souvent les mêmes mineurs sur un territoire ou quartier pendant plusieurs années, l'accueil permet donc un suivi social des enfants et jeunes accueillis (prévention), mais aussi de proposer un mode de garde éducatif, de découverte, de liens sociaux, des activités éducatives et d'apprentissages et une organisation de la vie quotidienne (repas, repos, couchés, hygiènes) et collective structurée. Les ACM peuvent également accueillir des mineurs porteurs de handicaps ou de troubles du comportements. Les mineurs peuvent être accueillis dans les ACM à partir de 3 ans. Des dérogations sont possibles pour les enfants plus jeunes si ceux-ci sont effectivement scolarisés. Ils sont sous tutelle des directions départementales de la cohésion sociale et de la Protection maternelle et infantile (PMI) pour les moins de six ans. L'action des ACM s'intègre dans une démarche de complémentarité avec les autres espaces éducatifs que sont l'école et la famille. À ce titre, chaque directeur d'ACM rédige un document (plus communément appelé « projet pédagogique ») dans lequel ils déclinent le fonctionnement du centre et les objectifs pédagogiques, issus de l'éducation populaire. Les ACM font l'objet d'une déclaration auprès des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) et de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).Ces services sont responsables du contrôle des ACM en ce qui concerne leur mise en place et le respect de la réglementation en vigueur. Pour diriger un accueil collectif de mineur permanent accueillant plus de 80 enfants pendant plus de 80 jours/an, il faut être titulaire d'un diplôme professionnel figurant dans l'arrêté du 9 février 2007 et enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnel (RNCP) (ex. : BP JEPS : Loisirs Tous Publics - LTP). (fr)
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