Proposition de loi tendant à attribuer à l'État le monopole de la vente du sel, présentée par M. le Baron de Jouvenel (fr)
Proposition de loi tendant à modifier la législation électorale, présentée par M. le Baron de Jouvenel (fr)
Les Petites filles d'Ève (fr)
Proposition de loi portant que le drapeau du régiment de ligne portera un voile noir jusqu'à ce qu'il soit autrement décidé par l'autorité militaire, présentée par M. le Baron de Jouvenel (fr)