. . . . "11534"^^ . . "La responsabilit\u00E9 du fait d'autrui est l'obligation de r\u00E9parer le pr\u00E9judice caus\u00E9 par les personnes dont on doit r\u00E9pondre parce qu'on a la charge d'organiser, de diriger et de contr\u00F4ler leur activit\u00E9. Ce type de responsabilit\u00E9 est r\u00E9gi \u00E0 l'article 1242 du Code civil, et notamment en son premier alin\u00E9a qui dispose que : \u00AB On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est caus\u00E9 par le fait des personnes dont on doit r\u00E9pondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. \u00BB \u2014 Article 1242 Ainsi, cinq hypoth\u00E8ses sont envisageables concernant ce type de responsabilit\u00E9 : 1. \n* celle des parents du fait de leurs enfants mineurs ; 2. \n* celle des ma\u00EEtres du fait de leurs domestiques ; 3. \n* celle des instituteurs du fait de leurs \u00E9l\u00E8ves ; 4. \n* celle des commettants du fait de leurs pr\u00E9pos\u00E9s ; 5. \n* celle des artisans du fait de leurs apprentis. Parall\u00E8lement \u00E0 ces cinq hypoth\u00E8ses d\u00E9crite par la loi, la jurisprudence a d\u00E9velopp\u00E9 un syst\u00E8me de responsabilit\u00E9 g\u00E9n\u00E9ral d'autrui au titre des personnes dont on doit r\u00E9pondre, en prenant l'alin\u00E9a premier de l'article 1242 comme base. Ce syst\u00E8me est utilis\u00E9 notamment pour les mineurs d\u00E9linquants ainsi que les handicap\u00E9s. La responsabilit\u00E9 g\u00E9n\u00E9rale du fait d'autrui tire sa logique de l'insolvabilit\u00E9 d'autrui. En effet, \u00E0 travers le courant victimologiste[r\u00E9f. n\u00E9cessaire] amorc\u00E9 avec le d\u00E9veloppement de l'assurance, la priorit\u00E9 est celle de la r\u00E9paration du dommage endur\u00E9 par la victime."@fr . . . . . . . . "Responsabilit\u00E9 du fait d'autrui en droit civil fran\u00E7ais"@fr . . . . . . . . . . . . . . . "1864691"^^ . "186508713"^^ . . . . "La responsabilit\u00E9 du fait d'autrui est l'obligation de r\u00E9parer le pr\u00E9judice caus\u00E9 par les personnes dont on doit r\u00E9pondre parce qu'on a la charge d'organiser, de diriger et de contr\u00F4ler leur activit\u00E9. Ce type de responsabilit\u00E9 est r\u00E9gi \u00E0 l'article 1242 du Code civil, et notamment en son premier alin\u00E9a qui dispose que : \u00AB On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est caus\u00E9 par le fait des personnes dont on doit r\u00E9pondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. \u00BB \u2014 Article 1242"@fr . . . . . . . .