. . . . "184185836"^^ . "3"^^ . . "13174523"^^ . "fr"@fr . . . "Responsabilit\u00E9 civile en Suisse"@fr . . . . . "Franz Werro"@fr . . . . "Zurich"@fr . . "B\u00E2le"@fr . . "6123"^^ . "978"^^ . "999598583"^^ . . "2018"^^ . . "En droit suisse, la responsabilit\u00E9 civile (RC, en allemand Haftpflichtrecht) est une branche du droit qui r\u00E9git les obligations de r\u00E9parer les dommages commis \u00E0 autrui. Au sens large, la responsabilit\u00E9 civile comprend la , qui repose sur un contrat entre l'auteur du dommage et sa victime et la responsabilit\u00E9 d\u00E9lictuelle (RC au sens strict), qui ne repose pas sur un contrat (aussi dite extracontractuelle), et qui fait l'objet du pr\u00E9sent article. La responsabilit\u00E9 d\u00E9lictuelle repose sur un dommage en lien de causalit\u00E9 avec le comportement ou l'auteur du dommage. On distingue la responsabilit\u00E9 aquilienne (ou pour faute), qui repose sur la faute de l'auteur, et les responsabilit\u00E9s objectives ou causales (simples et aggrav\u00E9es), qui ne reposent pas sur la faute de l'auteur."@fr . . "2017"^^ . . "Ausservertragliches Haftpflichtrecht"@fr . "de"@fr . "Heinz Rey"@fr . "La responsabilit\u00E9 civile"@fr . "1022215691"^^ . "https://www.ch.ch/fr/assurance-responsabilite-civile/|site=ch.ch|consult\u00E9 le=2020-03-09"@fr . . . "2013"^^ . "En droit suisse, la responsabilit\u00E9 civile (RC, en allemand Haftpflichtrecht) est une branche du droit qui r\u00E9git les obligations de r\u00E9parer les dommages commis \u00E0 autrui. Au sens large, la responsabilit\u00E9 civile comprend la , qui repose sur un contrat entre l'auteur du dommage et sa victime et la responsabilit\u00E9 d\u00E9lictuelle (RC au sens strict), qui ne repose pas sur un contrat (aussi dite extracontractuelle), et qui fait l'objet du pr\u00E9sent article."@fr . "La responsabilit\u00E9 civile extracontractuelle"@fr . "312"^^ . . "Assurance responsabilit\u00E9 civile"@fr . . . . "5"^^ . "587"^^ . . . . "1"^^ . "392"^^ . . "3"^^ . "Christoph M\u00FCller"@fr . "Berne"@fr . "2005"^^ . . . .