. "1882"^^ . . . . . . . . . . . "Dupont"@fr . . . . . . "Des finances de la R\u00E9publique fran\u00E7aise en l'an IX"@fr . . . . "1877"^^ . . . . "1835"^^ . . . . . . . . . "1824"^^ . . "Trait\u00E9 des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypoth\u00E8ques, et contraventions \u00E0 la loi du 25 ventose an XI,3 volumes"@fr . . . . . . "La r\u00E9gie nationale de l\u2019Enregistrement des Domaines et Droits r\u00E9unis est la premi\u00E8re administration financi\u00E8re d'\u00C9tat cr\u00E9\u00E9e par la R\u00E9volution fran\u00E7aise. Ses racines sont dans l'imposition des faits juridiques qui remonte \u00E0 l'Ancien R\u00E9gime. G\u00E9r\u00E9e par la Ferme g\u00E9n\u00E9rale puis, \u00E0 partir de 1780, par une r\u00E9gie autonome, l\u2019administration g\u00E9n\u00E9rale des Domaines et Droits domaniaux, initi\u00E9e par Necker et mise en \u0153uvre par un arr\u00EAt\u00E9 de r\u00E8glement du 9 janvier 1780. C'est l'aboutissement d'une lente et complexe \u00E9volution. Par un d\u00E9cret du 7 f\u00E9vrier 1791 l\u2019Assembl\u00E9e l\u00E9gislative prononce la suppression de l\u2019administration des Domaines. Le d\u00E9cret du 18 mai suivant, sanctionn\u00E9e le 27 du m\u00EAme mois cr\u00E9e la R\u00E9gie nationale, il avait \u00E9t\u00E9 pr\u00E9c\u00E9d\u00E9 d'une r\u00E9forme fiscale d'ampleur, notamment des droits d'enregistr"@fr . . . . . . . "le droit de b\u00E2tardise \u00E9tait un droit r\u00E9galien \u00E0 appr\u00E9hender la succession des b\u00E2tards et des \u00E9trangers d\u00E9c\u00E9d\u00E9s sans laisser d'h\u00E9ritiers en ligne directe"@fr . . . . . . . . "Maurice Block"@fr . . . . "Circulaires de la r\u00E9gie de l'enr\u00E9gistrement et du domaine national"@fr . . . . "1841"^^ . . "R\u00E9gie de l'enregistrement"@fr . "\"Note\""@fr . . . . "1800"^^ . . . "tome , pages 531 et suivantes"@fr . . . . . . "1792"^^ . . . . . . . . . . . . . . "Les unit\u00E9s de compte \u00E9taient la livre, le sou et le denier. La livre vaut 20 sous ou 240 deniers.. Ainsi, par exemple la remise est de 5 sols par livre dans les bureaux dont les produits sont compris entre 150 et 200 000 livres"@fr . . "1810"^^ . . . . "129488"^^ . "Esmein, Adh\u00E8mard, 1848-1913"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Duvergier, JB"@fr . . "5282798"^^ . . . . . . . "Cours \u00E9l\u00E9mentaire d'histoire du droit fran\u00E7ais"@fr . "Bonnefon A-F"@fr . . "L'ensemble des exemples dans les d\u00E9veloppements qui suivent sont issus de l'ouvrage de JP Massaloux, pages 262 et suivantes"@fr . . . "Guyot et Scribe, Larose, JB Sirey"@fr . . . . "Bureau des \u00E9diterrs r\u00E9dacteurs"@fr . "1763"^^ . "La r\u00E9gie nationale de l\u2019Enregistrement des Domaines et Droits r\u00E9unis est la premi\u00E8re administration financi\u00E8re d'\u00C9tat cr\u00E9\u00E9e par la R\u00E9volution fran\u00E7aise. Ses racines sont dans l'imposition des faits juridiques qui remonte \u00E0 l'Ancien R\u00E9gime. G\u00E9r\u00E9e par la Ferme g\u00E9n\u00E9rale puis, \u00E0 partir de 1780, par une r\u00E9gie autonome, l\u2019administration g\u00E9n\u00E9rale des Domaines et Droits domaniaux, initi\u00E9e par Necker et mise en \u0153uvre par un arr\u00EAt\u00E9 de r\u00E8glement du 9 janvier 1780. C'est l'aboutissement d'une lente et complexe \u00E9volution. Par un d\u00E9cret du 7 f\u00E9vrier 1791 l\u2019Assembl\u00E9e l\u00E9gislative prononce la suppression de l\u2019administration des Domaines. Le d\u00E9cret du 18 mai suivant, sanctionn\u00E9e le 27 du m\u00EAme mois cr\u00E9e la R\u00E9gie nationale, il avait \u00E9t\u00E9 pr\u00E9c\u00E9d\u00E9 d'une r\u00E9forme fiscale d'ampleur, notamment des droits d'enregistrement et de timbre visant \u00E0 mettre un terme \u00E0 la complexit\u00E9 des r\u00E8gles de droits de l'Ancien R\u00E9gime. Sous le nom, plus tardif, de direction g\u00E9n\u00E9rale de l\u2019Enregistrement et des Domaines, cette structure administrative g\u00E9rera les droits d'enregistrement, les conservations des hypoth\u00E8ques et les droits domaniaux jusqu'en 1948, date de la fusion des trois r\u00E9gies fiscales qui donneront naissance \u00E0 la direction g\u00E9n\u00E9rale des Imp\u00F4ts."@fr . . . . . . . . . . . . . "Bureau du contr\u00F4leur de l'enregistrement"@fr . . . "R\u00E9gie de l'Enregistrement"@fr . . . . . . . . . . . "Ordres de la R\u00E9gie"@fr . . . . . . . . . . "Firmin Didot fr\u00E8res"@fr . . "Le m\u00E9moire Projet d\u2019\u00C9tablissement de Conservateurs des Hypoth\u00E8ques, publi\u00E9 dans les \u0152uvres de M. le Chancelier D'Aguesseau , n'est pas dat\u00E9"@fr . "--05-18"^^ . . . . . . . . . . . "AD Puy-de-D\u00F4me, Q ter 03, lettre N\u00B0 83"@fr . . . "Ramel de Nogaret, Dominique-Vincent,"@fr . . . . . . . . "Collection compl\u00E8te des lois, d\u00E9crets, ordonnances, r\u00E9glements, et avis du Conseil d'Etat"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . "\u00C9tude historique sur l'imp\u00F4t et l'administration de l'enregistrement, depuis les origines les plus recul\u00E9es jusqu'\u00E0 nos jours, introduction au droit fiscal, suivie d'une bibliographie de l'enregistrement"@fr . . . . "Il s'agit des parts de r\u00E9mun\u00E9ration"@fr . "L. Larose et Forcel"@fr . "Note"@fr . . . . . . . . . . . "Amsterdam"@fr . . "page 223, table des mati\u00E8res"@fr . . "190830999"^^ . . . . . "H. Agasse"@fr . . . . . "Darigrand, Edme Fran\u00E7ois, avocat au Parlement de Paris"@fr . . . . "Jean Paul Massaloux, La R\u00E9gie . . . ouvrage cit\u00E9, page 245"@fr . . . "Paris"@fr . . . . . "Dictionnaire de l'administration fran\u00E7aise"@fr . . "L'auteur \u00E9tait Edme Fran\u00E7ois Darigrand, avocat au Parlement de Paris"@fr . . . "L'anti-financier ou Relev\u00E9 de quelques-unes des malversations dont se rendent journellement coupables les fermiers-g\u00E9n\u00E9raux, & des vexations qu'ils commettent dans les provinces,"@fr . . . . . . . . . . . . "1892"^^ . . . . . . . . . . . . "Recueil complet des discours prononc\u00E9s lors de la pr\u00E9sentation du Code Civil"@fr . . . "2"^^ . . . . "2"^^ . . . "1"^^ . . . "Librairie G\u00E9n\u00E9rale de Jurisprudence, Marchal, Billard et Cie."@fr . . "Toutefois, cette r\u00E9forme importante ne prit son plein effet que sous le Consulat"@fr . "Championnierre et Rigaud"@fr . . . . . . "9"^^ . . .