. . . . "Principe de proportionnalit\u00E9 en droit fran\u00E7ais"@fr . "Le principe de proportionnalit\u00E9 est un concept en droit fran\u00E7ais. Le terme a de nombreux sens selon les l\u00E9gislations mais est de fa\u00E7on g\u00E9n\u00E9rale un principe d'ad\u00E9quation des moyens \u00E0 un but recherch\u00E9. L\u2019exigence de la proportionnalit\u00E9 des peines proc\u00E8de de l\u2019article 8 de la D\u00E9claration de 1789, selon lequel la loi ne doit \u00E9tablir que des peines strictement et \u00E9videmment n\u00E9cessaires. La loi no 2007-308 du 5 mars 2007, portant r\u00E9forme des mesures de protection juridique des majeurs, entr\u00E9e en vigueur le 1er janvier 2009, est venue rappeler que les mesures de protection (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle) devaient \u00EAtre en ad\u00E9quation avec trois grands principes : le principe de n\u00E9cessit\u00E9, de subsidiarit\u00E9 et de proportionnalit\u00E9. Ainsi, selon le principe de proportionnalit\u00E9, le champ de la protection judiciaire sera gradu\u00E9 selon l'atteinte faite aux droits de la personne, et m\u00E8ne \u00E0 la classification des mesures judiciaires de protection juridique en sauvegarde de justice, en curatelle et en tutelle. Ce principe portant sur la proportionnalit\u00E9 se trouve dans plusieurs mati\u00E8res du droit et ce concept peut \u00E9voluer dans des volets diff\u00E9rents en fonction des droits o\u00F9 il est appliqu\u00E9."@fr . . . . . . . . . . . . "13060533"^^ . . . . . . . . "184926828"^^ . "9023"^^ . "Le principe de proportionnalit\u00E9 est un concept en droit fran\u00E7ais. Le terme a de nombreux sens selon les l\u00E9gislations mais est de fa\u00E7on g\u00E9n\u00E9rale un principe d'ad\u00E9quation des moyens \u00E0 un but recherch\u00E9. L\u2019exigence de la proportionnalit\u00E9 des peines proc\u00E8de de l\u2019article 8 de la D\u00E9claration de 1789, selon lequel la loi ne doit \u00E9tablir que des peines strictement et \u00E9videmment n\u00E9cessaires. Ce principe portant sur la proportionnalit\u00E9 se trouve dans plusieurs mati\u00E8res du droit et ce concept peut \u00E9voluer dans des volets diff\u00E9rents en fonction des droits o\u00F9 il est appliqu\u00E9."@fr . . . .