. . "Le Plan d'Am\u00E9nagement de Zone (ou PAZ), \u00E9tait un document d'urbanisme fran\u00E7ais qui pouvait \u00EAtre cr\u00E9\u00E9 dans les Zones d'am\u00E9nagement concert\u00E9, afin de r\u00E9glementer les droits d'utilisation des sols lorsque le document d'urbanisme local (Plan d'occupation des sols - POS) \u00E9tait jug\u00E9 inadapt\u00E9 (ou n'existait pas). Toutefois, les anciens PAZ approuv\u00E9s continuent \u00E0 s'appliquer dans le territoire de leurs ZAC, tant qu'ils ne sont pas int\u00E9gr\u00E9s \u00E0 un Plan local d'urbanisme (PLU). Le contenu des PAZ est proche de celui des POS, avec la m\u00EAme organisation en :"@fr . . "951777"^^ . "190263490"^^ . "1438"^^ . . . . . . . . "Plan d'am\u00E9nagement de zone"@fr . . . "Le Plan d'Am\u00E9nagement de Zone (ou PAZ), \u00E9tait un document d'urbanisme fran\u00E7ais qui pouvait \u00EAtre cr\u00E9\u00E9 dans les Zones d'am\u00E9nagement concert\u00E9, afin de r\u00E9glementer les droits d'utilisation des sols lorsque le document d'urbanisme local (Plan d'occupation des sols - POS) \u00E9tait jug\u00E9 inadapt\u00E9 (ou n'existait pas). Afin de permettre un meilleur am\u00E9nagement global de la commune, la Loi relative \u00E0 la solidarit\u00E9 et au renouvellement urbains (Loi SRU) a supprim\u00E9 la possibilit\u00E9 de cr\u00E9er des PAZ, et les ZAC cr\u00E9\u00E9es depuis son entr\u00E9e en vigueur sont obligatoirement soumises au r\u00E8glement d'urbanisme local, habituellement le Plan local d'urbanisme (PLU). Toutefois, les anciens PAZ approuv\u00E9s continuent \u00E0 s'appliquer dans le territoire de leurs ZAC, tant qu'ils ne sont pas int\u00E9gr\u00E9s \u00E0 un Plan local d'urbanisme (PLU). Le contenu des PAZ est proche de celui des POS, avec la m\u00EAme organisation en : \n* rapport de pr\u00E9sentation, \n* document graphique, \n* r\u00E8glement \n* annexes, qui comprennent notamment le rappel des servitudes d'utilit\u00E9 publique applicables. Les permis de construire d\u00E9livr\u00E9s devaient \u00EAtre conformes au plan d'am\u00E9nagement de zone, lorsque la ZAC en \u00E9tait dot\u00E9e. \n* Portail du droit fran\u00E7ais \n* Portail de l\u2019architecture et de l\u2019urbanisme"@fr . . . .