. . . "Une notification est une formalit\u00E9 en droit : \n* par laquelle on tient officiellement une personne inform\u00E9e du contenu d'un acte auquel elle n'a pas \u00E9t\u00E9 partie, \n* ou par laquelle on lui donne un pr\u00E9avis, \n* ou par laquelle on la cite \u00E0 compara\u00EEtre devant un tribunal, \n* ou enfin, par laquelle on lui donne connaissance du contenu d'une d\u00E9cision de justice. Dans le droit international, un \u00E9tat peut \u00EAtre oblig\u00E9 de notifier une information \u00E0 un \u00E9tat riverain (ex : en cas de pollution de l'air transfrontali\u00E8re), et/ou \u00E0 d'autres \u00E9tats ou d'autres entit\u00E9s, par exemple dans le cadre de l'application de la Convention sur la notification rapide d'un accident nucl\u00E9aire."@fr . "5813346"^^ . . . . "Une notification est une formalit\u00E9 en droit : \n* par laquelle on tient officiellement une personne inform\u00E9e du contenu d'un acte auquel elle n'a pas \u00E9t\u00E9 partie, \n* ou par laquelle on lui donne un pr\u00E9avis, \n* ou par laquelle on la cite \u00E0 compara\u00EEtre devant un tribunal, \n* ou enfin, par laquelle on lui donne connaissance du contenu d'une d\u00E9cision de justice."@fr . . "174416103"^^ . . . . . . . "Notification (droit)"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "5532"^^ . . . .