"En droit de l'environnement, une mesure conservatoire vise \u00E0 conserver une ressource ou des richesses existantes au moment de la conception d'un projet d'am\u00E9nagement, dans le cadre des \u00E9tudes d'impacts et des enqu\u00EAtes publiques. De telles mesures sont aussi \u00E9voqu\u00E9es pour la compensation d'impacts socio-\u00E9conomiques ou sanitaires."@fr . . . . . . . "En droit de l'environnement, une mesure conservatoire vise \u00E0 conserver une ressource ou des richesses existantes au moment de la conception d'un projet d'am\u00E9nagement, dans le cadre des \u00E9tudes d'impacts et des enqu\u00EAtes publiques. De telles mesures sont aussi \u00E9voqu\u00E9es pour la compensation d'impacts socio-\u00E9conomiques ou sanitaires."@fr . . . . "1300959"^^ . . . "181748173"^^ . . . . . "Mesure conservatoire (droit de l'environnement)"@fr . . "4601"^^ . . . . . .