. . "Loi du 18 germinal an III"@fr . . . "4584"^^ . . . . "1961-05-30"^^ . . . "13"^^ . "Le syst\u00E8me m\u00E9trique d\u00E9cimal"@fr . "Christiane"@fr . . . "fr"@fr . . ", ''"@fr . "13782250"^^ . "2019"^^ . . "3"^^ . "texte"@fr . . . . "--05-03"^^ . . . . . . . . . "systeme-metrique-decimal"@fr . . . . . "1795-04-07"^^ . "La loi du 18 germinal an III, relative aux poids et mesures, est une loi de la Premi\u00E8re R\u00E9publique fran\u00E7aise, d\u00E9cr\u00E9t\u00E9e par la Convention nationale le 18 germinal an III (7 avril 1795). Elle est consid\u00E9r\u00E9e comme l'acte constitutif du syst\u00E8me m\u00E9trique d\u00E9cimal. La loi est abrog\u00E9e par l'article 16 du d\u00E9cret no 61-501 du 3 mai 1961, entr\u00E9 en vigueur le 1er janvier 1962."@fr . . . . "--01-01"^^ . "1795"^^ . "Loi relative aux poids et mesures"@fr . . "1"^^ . . . "--05-03"^^ . . "Douy\u00E8re-Demeulenaere"@fr . . "93"^^ . . . "177804893"^^ . . . "Loi du"@fr . "D_1961"@fr . "Loi du relative aux poids et mesures"@fr . "3994"^^ . "L'instauration du syst\u00E8me m\u00E9trique d\u00E9cimal"@fr . . . . . . "La loi du 18 germinal an III, relative aux poids et mesures, est une loi de la Premi\u00E8re R\u00E9publique fran\u00E7aise, d\u00E9cr\u00E9t\u00E9e par la Convention nationale le 18 germinal an III (7 avril 1795). Elle est consid\u00E9r\u00E9e comme l'acte constitutif du syst\u00E8me m\u00E9trique d\u00E9cimal. La loi est abrog\u00E9e par l'article 16 du d\u00E9cret no 61-501 du 3 mai 1961, entr\u00E9 en vigueur le 1er janvier 1962."@fr . "s\u00E9rie"@fr . "adoption du syst\u00E8me m\u00E9trique d\u00E9cimal"@fr . . "--05-03"^^ .