. . "La IVe R\u00E9publique et la Ve R\u00E9publique \u00E0 ses d\u00E9buts ont utilis\u00E9 le Grand sceau de France avec parcimonie, restreignant son usage aux constitutions, et \u00E0 deux lois de haute port\u00E9e symbolique. Depuis 1992, les principales lois constitutionnelles ont \u00E9t\u00E9 scell\u00E9es. Ainsi, seuls 14 documents ont fait l'objet d'un scellement depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, dont 13 sous la seule Ve R\u00E9publique :"@fr . . . . . . . "5190"^^ . "La IVe R\u00E9publique et la Ve R\u00E9publique \u00E0 ses d\u00E9buts ont utilis\u00E9 le Grand sceau de France avec parcimonie, restreignant son usage aux constitutions, et \u00E0 deux lois de haute port\u00E9e symbolique. Depuis 1992, les principales lois constitutionnelles ont \u00E9t\u00E9 scell\u00E9es. Ainsi, seuls 14 documents ont fait l'objet d'un scellement depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, dont 13 sous la seule Ve R\u00E9publique :"@fr . . "Liste des textes scell\u00E9s par le Grand sceau de France depuis 1946"@fr . . . . . . . . . . . . . . "2103625"^^ . . . . . . . . . . . . "167596158"^^ . . . . . . . . .