. . . . . "1906"^^ . . "Le fait g\u00E9n\u00E9rateur de responsabilit\u00E9 est, avec le dommage et le lien de causalit\u00E9, un des trois \u00E9l\u00E9ments n\u00E9cessaires pour mettre en \u0153uvre la responsabilit\u00E9 d\u00E9lictuelle ou contractuelle d'un individu. C'est le fait mat\u00E9riel qui va causer le dommage."@fr . . "1862556"^^ . . . . . . . "167630784"^^ . . . . "Le fait g\u00E9n\u00E9rateur de responsabilit\u00E9 est, avec le dommage et le lien de causalit\u00E9, un des trois \u00E9l\u00E9ments n\u00E9cessaires pour mettre en \u0153uvre la responsabilit\u00E9 d\u00E9lictuelle ou contractuelle d'un individu. C'est le fait mat\u00E9riel qui va causer le dommage."@fr . . "Fait g\u00E9n\u00E9rateur de responsabilit\u00E9 en droit civil fran\u00E7ais"@fr . .