"Un enqu\u00EAteur de droit priv\u00E9 est une personne ayant un statut de droit priv\u00E9 (ce qui exclut les fonctionnaires et les militaires tels que police, gendarmerie, les agents d'enqu\u00EAtes municipaux qui appartiennent \u00E0 la fonction publique territoriale, etc.) et qui proc\u00E8de \u00E0 des investigations. La d\u00E9finition d'enqu\u00EAteur de droit priv\u00E9 est donc tr\u00E8s large et peut regrouper diverses activit\u00E9s et professions priv\u00E9es, administratives, sociales et judiciaires telles que : \n* le commissaire-enqu\u00EAteur (qui exerce une profession lib\u00E9rale, et qui est d\u00E9sign\u00E9 soit par les Pr\u00E9fets, soit par les juridictions administratives pour effectuer des enqu\u00EAtes publiques) \n* l'enqu\u00EAteur de personnalit\u00E9 (qui est \u00E9galement une profession lib\u00E9rale, il est commis selon le cas par un juge, ou le procureur pour effectuer des investigations sur la \"personnalit\u00E9\" d'un pr\u00E9venu dans le cadre du code de proc\u00E9dure p\u00E9nale); \n* l'enqu\u00EAteur social : \u00E9galement profession lib\u00E9rale, il intervient \u00E0 la demande du juge civil pour effectuer une enqu\u00EAte sociale sur une famille, un enfant (notamment, par exemple, dans le cadre des proc\u00E9dures de divorce) \n* d\u00E9tectives priv\u00E9s, enqu\u00EAteurs priv\u00E9s, enqu\u00EAteurs d'assurances \n* le professionnel qualifi\u00E9 (souvent des avocats) d\u00E9sign\u00E9 par le juge aux affaires familiales pour enqu\u00EAter sur le patrimoine et les comptes bancaires d'un couple en instance de divorce, etc. \n* les agents d'enqu\u00EAtes des organismes de s\u00E9curit\u00E9 sociale sont, \u00E9galement, des enqu\u00EAteurs de droit priv\u00E9, salari\u00E9s des caisses concern\u00E9es et asserment\u00E9s. Les caisses de s\u00E9curit\u00E9 sociale sont des organismes priv\u00E9s, charg\u00E9s d'une mission de service public, leurs enqu\u00EAteurs sont donc des enqu\u00EAteurs de droit priv\u00E9. Si cette appellation pour les d\u00E9tectives et enqu\u00EAteurs priv\u00E9s a \u00E9t\u00E9 adopt\u00E9e, en France en 1997, par une organisation professionnelle, d\u00E9nomm\u00E9e Union F\u00E9d\u00E9rale des Enqu\u00EAteurs de droit priv\u00E9, qui souhaitait se d\u00E9marquer du mythe pr\u00E9judiciable aux activit\u00E9s de la profession de d\u00E9tective priv\u00E9, elle ne concerne pas cette seule activit\u00E9 et de nombreux enqu\u00EAteurs de droit priv\u00E9 n'ont rien \u00E0 voir avec les d\u00E9tectives et enqu\u00EAteurs priv\u00E9s (cf. supra) qui ne peuvent, en aucun cas, monopoliser cette qualit\u00E9. Ce terme correspond, \u00E9tymologiquement, \u00E0 diverses activit\u00E9s publiques, judiciaires ou priv\u00E9es notamment celles d\u00E9crites plus haut ainsi qu'au statut social du professionnel qui est, et reste, une personne de droit priv\u00E9, m\u00EAme s'il est d\u00E9sign\u00E9 par l'autorit\u00E9 publique (commissaires enqu\u00EAteurs) ou judiciaires (professionnel qualifi\u00E9, enqu\u00EAteur de personnalit\u00E9, enqu\u00EAteur social, etc.)."@fr . . . . . . . . . . . . "Enqu\u00EAteur de droit priv\u00E9"@fr . . . . . "Un enqu\u00EAteur de droit priv\u00E9 est une personne ayant un statut de droit priv\u00E9 (ce qui exclut les fonctionnaires et les militaires tels que police, gendarmerie, les agents d'enqu\u00EAtes municipaux qui appartiennent \u00E0 la fonction publique territoriale, etc.) et qui proc\u00E8de \u00E0 des investigations. La d\u00E9finition d'enqu\u00EAteur de droit priv\u00E9 est donc tr\u00E8s large et peut regrouper diverses activit\u00E9s et professions priv\u00E9es, administratives, sociales et judiciaires telles que :"@fr . "7891"^^ . . "174693265"^^ . "1147371"^^ . . . . .