. . . . . . . . . . . . . . . "137661"^^ . "190045596"^^ . . . . . . "\u0421\u0443\u0431'\u0454\u043A\u0442\u0438\u0432\u043D\u0456 \u043F\u0440\u0430\u0432\u0430"@uk . . . . . . "Le droit subjectif (souvent au pluriel : les droits subjectifs) d\u00E9signe une pr\u00E9rogative juridique attribu\u00E9e \u00E0 une personne par le droit pour r\u00E9gir ses rapports en soci\u00E9t\u00E9, dont elle peut se pr\u00E9valoir dans son propre int\u00E9r\u00EAt. Ce droit peut \u00EAtre de diff\u00E9rente nature: droit cr\u00E9ance (Depuis CE, 6 Mai 2009, ''FNATH'', ils b\u00E9n\u00E9ficient aussi de la justiciabilit\u00E9 objective), droit \u00E0 la libert\u00E9 d'expression, droit de propri\u00E9t\u00E9, etc. Dans le langage courant, on affirme souvent qu'une personne a \u00AB des droits \u00BB. Les droits subjectifs sont une notion fondamentale dans les syst\u00E8mes juridiques de droit civil. Le terme \u00AB droit subjectif \u00BB, datant du XIXe si\u00E8cle, indique que le droit appartient \u00E0 un sujet de droit (notamment les personnes physiques et les personnes morales, etc.). On l'oppose souvent au droit objectif, qui lui d\u00E9signe l'ensemble des r\u00E8gles et principes qui r\u00E9gissent la vie des soci\u00E9t\u00E9s humaines. Ainsi, les droits subjectifs sont les pr\u00E9rogatives particuli\u00E8res (concr\u00E8tes) dont une personne peut se pr\u00E9valoir, soit sur une chose (droits r\u00E9els), soit sur une personne (droits personnels, dits aussi \u00AB droit de cr\u00E9ance \u00BB) d\u00E9termin\u00E9e. De ce fait, les droits subjectifs d\u00E9coulent du droit objectif : c'est le droit objectif qui conf\u00E8re aux sujets leurs droits subjectifs. Le droit subjectif peut \u00EAtre entendu comme la relation juridique vue par le cr\u00E9ancier. On doit donc ob\u00E9ir au droit objectif, alors que l'on est titulaire d'un ou plusieurs droits subjectifs : \u00AB [...] si le droit objectif nous permet de faire quelque chose, nous avons le droit subjectif de le faire \u00BB Exemple : la vitesse est limit\u00E9e \u00E0 80 km/h (en France) sur les routes \u00E0 double sens de circulation sans terre-plein central. C'est une r\u00E8gle g\u00E9n\u00E9rale, qui doit \u00EAtre suivie par tous. C'est une r\u00E8gle du droit objectif. Par contre, celui qui doit 100 \u20AC \u00E0 quelqu'un ne les doit qu'\u00E0 ce cr\u00E9ancier, et est le seul \u00E0 les lui devoir. Le cr\u00E9ancier est donc titulaire d'un droit subjectif \u00E0 l'encontre de son d\u00E9biteur. Seules ces deux personnes \u00E9tant concern\u00E9es (elles sont dites : \u00AB parties \u00BB \u00E0 l'obligation), tandis que l'automobiliste ob\u00E9it au droit objectif, en ce que tous les automobilistes sont concern\u00E9s par la r\u00E8gle. Dans les syst\u00E8mes juridiques de droit civil, les droits subjectifs sont souvent divis\u00E9s en deux cat\u00E9gories : les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux."@fr . . . . . "Le droit subjectif (souvent au pluriel : les droits subjectifs) d\u00E9signe une pr\u00E9rogative juridique attribu\u00E9e \u00E0 une personne par le droit pour r\u00E9gir ses rapports en soci\u00E9t\u00E9, dont elle peut se pr\u00E9valoir dans son propre int\u00E9r\u00EAt. Ce droit peut \u00EAtre de diff\u00E9rente nature: droit cr\u00E9ance (Depuis CE, 6 Mai 2009, ''FNATH'', ils b\u00E9n\u00E9ficient aussi de la justiciabilit\u00E9 objective), droit \u00E0 la libert\u00E9 d'expression, droit de propri\u00E9t\u00E9, etc. Dans le langage courant, on affirme souvent qu'une personne a \u00AB des droits \u00BB. Les droits subjectifs sont une notion fondamentale dans les syst\u00E8mes juridiques de droit civil."@fr . . . . . . . . . . . . "12671"^^ . . . . . . . . "Diritto soggettivo"@it . . . "\u0421\u0443\u0431\u044A\u0435\u043A\u0442\u0438\u0432\u043D\u043E\u0435 \u043F\u0440\u0430\u0432\u043E"@ru . . . . . . . . . . . . "En droit fran\u00E7ais, toute personne a un patrimoine, f\u00FBt-il vide, et n'en a qu'un seul. Avec une exception \u00E0 ce principe dans l'EIRL Entreprise individuelle \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e, qui permet de scinder le patrimoine en deux selon activit\u00E9 professionnelle ou personnel.\nLe patrimoine est un contenant, compos\u00E9 de l'actif et du passif. Il peut contenir de nombreux biens si l'on est tr\u00E8s riche, rien ou presque rien si l'on est tr\u00E8s pauvre, voire moins que rien si l'on n'a que des dettes . Il forme une universalit\u00E9 de droit. Mais, dans tous les cas, la loi attribue un patrimoine \u00E0 toute personne. En savoir plus : patrimoine (droit)"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Le patrimoine, c'est quoi ?"@fr . . . . . . . "Droit subjectif"@fr . . . . . . .