. . . . . "Antonetti, G."@fr . "Droit de triage"@fr . "1963"^^ . "41"^^ . . . "\u201CLE PARTAGE DES FOR\u00CATS USAG\u00C8RES OU COMMUNALES ENTRE LES SEIGNEURS ET LES COMMUNAUT\u00C9S D'HABITANTS .\u201D"@fr . "717162"^^ . . . . . "2518"^^ . "Revue Historique De Droit Fran\u00E7ais Et \u00C9tranger"@fr . "180578943"^^ . . . "418"^^ . . "Le droit de triage est un usage de l'Ancien R\u00E9gime concernant la for\u00EAt. Selon l'Ordonnance de Louis XIV sur le fait des ao\u00FBt 1669, le seigneur donateur ou ses descendants, pouvait r\u00E9clamer le tiers des bois, landes, marais et pr\u00E9s qu'il avait conc\u00E9d\u00E9s gratuitement et sans imp\u00F4t \u00E0 une . Jacques-Joseph Baudrillart pr\u00E9cise que \u00AB pour que le tiers p\u00FBt \u00EAtre distrait du profit des seigneurs, il fallait que les bois ou autres biens communaux fussent de leur concession gratuite, sans charge d'aucun cens, redevance, prestation ou servitude, et que les deux autres tiers fussent suffisant pour l'usage de la paroisse, sinon le partage ne pouvait avoir lieu \u00BB. Dans le cas contraire (concession non gratuite, par exemple \u00E0 cens), le seigneur peut engager une proc\u00E9dure de cantonnement. Ces proc\u00E9dures sont"@fr . . . . . "Le droit de triage est un usage de l'Ancien R\u00E9gime concernant la for\u00EAt. Selon l'Ordonnance de Louis XIV sur le fait des ao\u00FBt 1669, le seigneur donateur ou ses descendants, pouvait r\u00E9clamer le tiers des bois, landes, marais et pr\u00E9s qu'il avait conc\u00E9d\u00E9s gratuitement et sans imp\u00F4t \u00E0 une . Jacques-Joseph Baudrillart pr\u00E9cise que \u00AB pour que le tiers p\u00FBt \u00EAtre distrait du profit des seigneurs, il fallait que les bois ou autres biens communaux fussent de leur concession gratuite, sans charge d'aucun cens, redevance, prestation ou servitude, et que les deux autres tiers fussent suffisant pour l'usage de la paroisse, sinon le partage ne pouvait avoir lieu \u00BB. Dans le cas contraire (concession non gratuite, par exemple \u00E0 cens), le seigneur peut engager une proc\u00E9dure de cantonnement. Ces proc\u00E9dures sont souvent h\u00E2t\u00E9es par la volont\u00E9 du seigneur de conforter son acc\u00E8s au bois afin d'installer des forges. C'est le but que poursuit notamment \u00AB Antoine d'Oiselay, repr\u00E9sentant de l'une des principales familles comtoises, lorsqu'il abandonna en 1582 certains cantons de for\u00EAt sur la rive gauche de la Sa\u00F4ne\u00BB."@fr .