"460014"^^ . . "fr"@fr . . . "Trait\u00E9 des personnes et des choses"@fr . . . . . . . . "1778"^^ . . . . "4026"^^ . . . . . . . . "Robert-Joseph Pothier"@fr . . . . "Paris"@fr . . "Le droit d'aubaine est un droit d'origine f\u00E9odale qui disposait que le seigneur recueillait les biens d'un \u00E9tranger, ou \u00AB aubain \u00BB (terme en rapport avec la notion de ban : les aubains s'opposaient aux r\u00E9gnicoles, c'est-\u00E0-dire aux sujets de la Couronne qui \u00E9taient n\u00E9s et r\u00E9sidaient dans le royaume), lorsque ce dernier mourait dans le p\u00E9rim\u00E8tre de sa souverainet\u00E9. Ce droit fut r\u00E9cup\u00E9r\u00E9 sous l'Ancien R\u00E9gime par les souverains europ\u00E9ens, notamment en France."@fr . . . . . . . "Pothier"@fr . . . . . . . . "Robert-Joseph"@fr . . . "Droit d'aubaine"@fr . "6487439.0"^^ . . "189027828"^^ . "Le droit d'aubaine est un droit d'origine f\u00E9odale qui disposait que le seigneur recueillait les biens d'un \u00E9tranger, ou \u00AB aubain \u00BB (terme en rapport avec la notion de ban : les aubains s'opposaient aux r\u00E9gnicoles, c'est-\u00E0-dire aux sujets de la Couronne qui \u00E9taient n\u00E9s et r\u00E9sidaient dans le royaume), lorsque ce dernier mourait dans le p\u00E9rim\u00E8tre de sa souverainet\u00E9. Ce droit fut r\u00E9cup\u00E9r\u00E9 sous l'Ancien R\u00E9gime par les souverains europ\u00E9ens, notamment en France. Ce droit casuel \u00E9tait une source de risque important pour les commer\u00E7ants \u00E9trangers fr\u00E9quentant les foires, les entrepreneurs et ouvriers \u00E9trangers attir\u00E9s dans les manufactures, les soldats mercenaires, les \u00E9trangers possesseurs de rentes ou de titres d'emprunt, les villes o\u00F9 les \u00E9trangers \u00E9taient nombreux. Pour s\u00E9curiser leur situation tout en assurant des revenus \u00E0 l'\u00C9tat, le droit d'aubaine fut transform\u00E9 en une taxation sp\u00E9cifique aux \u00E9trangers : contre une taxe de 5 % de la valeur du bien des d\u00E9c\u00E9d\u00E9s, le roi renon\u00E7a ainsi au droit d'aubaine avec les ressortissants de Gen\u00E8ve (1608), de Hollande (1685), d'Angleterre (1739), du Danemark (1742), de Naples, d'Espagne et autres possessions des Bourbons europ\u00E9ens (1762), le grand duch\u00E9 de Toscane (1768), le duch\u00E9 de Parme (1769). Ce droit s'\u00E9tendit sous l'Ancien R\u00E9gime \u00E0 chaque titulaire d'un fief, qu'il f\u00FBt la\u00EFque ou religieux. Outre les \u00E9trangers, y \u00E9taient soumis les enfants abandonn\u00E9s. L'entretien et l'\u00E9ducation d'un enfant trouv\u00E9 incombaient au \u00AB propri\u00E9taire \u00BB du lieu o\u00F9 celui-ci avait \u00E9t\u00E9 d\u00E9pos\u00E9. Le droit d'aubaine \u00E9tait la possibilit\u00E9 pour ce dernier de recueillir une succession en l'absence d'h\u00E9ritier r\u00E9servataire.[r\u00E9f. n\u00E9cessaire] Le droit d'aubaine a \u00E9t\u00E9 aboli par l'Assembl\u00E9e nationale constituante sous la R\u00E9volution. R\u00E9tabli dans le projet de Code civil de 1803, il fut d\u00E9finitivement supprim\u00E9 en 1819 sous la Restauration. La notion de d\u00E9sh\u00E9rence ou de succession vacante peut \u00EAtre consid\u00E9r\u00E9e comme la lointaine h\u00E9riti\u00E8re de ce droit d'aubaine."@fr . . . . .