. . . . . . . "Ronan"@fr . . . . . . . . . "Representations"@fr . . . . . "Dom\u00EDnio p\u00FAblico"@pt . "Michael"@fr . . . . "En droit de la propri\u00E9t\u00E9 intellectuelle, le domaine public d\u00E9signe l'ensemble des \u0153uvres de l'esprit et des connaissances dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi. Cela peut \u00EAtre par exemple : \n* un savoir sur lequel aucun monopole n'est accord\u00E9, comme une formule math\u00E9matique ; \n* une \u0153uvre de l'esprit qui n'est pas prot\u00E9g\u00E9e par le droit d'auteur, comme le discours d'un parlementaire ; \n* une \u0153uvre de l'esprit qui n'est plus prot\u00E9g\u00E9e par le droit d'auteur, apr\u00E8s expiration ; \n* un brevet qui a expir\u00E9."@fr . . . . . "Rethinking Copyright"@fr . . "Rose"@fr . . . . . . . . . . . "Domini p\u00FAblic"@ca . . "1988"^^ . . . "Gemeinfreiheit"@de . . . . "En droit de la propri\u00E9t\u00E9 intellectuelle, le domaine public d\u00E9signe l'ensemble des \u0153uvres de l'esprit et des connaissances dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi. Cela peut \u00EAtre par exemple : \n* un savoir sur lequel aucun monopole n'est accord\u00E9, comme une formule math\u00E9matique ; \n* une \u0153uvre de l'esprit qui n'est pas prot\u00E9g\u00E9e par le droit d'auteur, comme le discours d'un parlementaire ; \n* une \u0153uvre de l'esprit qui n'est plus prot\u00E9g\u00E9e par le droit d'auteur, apr\u00E8s expiration ; \n* un brevet qui a expir\u00E9. Dans les deux derniers cas, on dit alors que cette \u0153uvre ou ce brevet est \u00AB tomb\u00E9 (ou entr\u00E9 ou \u00E9lev\u00E9) dans le domaine public \u00BB[r\u00E9f. n\u00E9cessaire]. L'entr\u00E9e dans le domaine public ne correspond pas \u00E0 une r\u00E9alit\u00E9 uniforme dans le monde. Le copyright et le droit d'auteur notamment varient d'un pays \u00E0 l'autre. Ainsi, au Canada une \u0153uvre entre dans le domaine public 50 ans apr\u00E8s la mort de tous ses auteurs, alors qu'en France cette dur\u00E9e a \u00E9t\u00E9 \u00E9tendue \u00E0 70 ans apr\u00E8s la mort des auteurs. L'entr\u00E9e dans le domaine public ne signifie pas non plus que plus aucune restriction n'existe sur l'\u0153uvre. Pour une photographie de mod\u00E8le, la personne sur la photo dispose toujours de son droit \u00E0 l'image, m\u00EAme si l'image est entr\u00E9e dans le domaine public. Dans les pays o\u00F9 s'applique le droit d'auteur, les auteurs et leurs h\u00E9ritiers conservent ind\u00E9finiment leur droit moral. Dans ce cadre, les \u0153uvres n'entrent dans le domaine public que lorsque les droits de chaque auteur sont \u00E9puis\u00E9s. Dans les pays de copyright, comme les \u00C9tats-Unis d'Am\u00E9rique, il est possible pour l'auteur de renoncer totalement \u00E0 ses droits. Dans les pays qui appliquent le droit d'auteur, comme la France, certains droits demeurent, m\u00EAme lorsque l'\u0153uvre est dans le domaine public, le droit moral ne pouvant faire l'objet d'une renonciation. Certaines licences, telle la licence CC0, tentent de se rapprocher le plus possible du domaine public, en permettant de renoncer \u00E0 autant de droits que le permet la loi. Le domaine public f\u00E9d\u00E8re de nombreuses activit\u00E9s \u00E9conomiques, bas\u00E9es notamment sur l'exploitation des \u0153uvres de l'esprit ou des connaissances. C'est le cas par exemple des \u00E9ditions de cr\u00E9ations litt\u00E9raires anciennes ou des m\u00E9dicaments g\u00E9n\u00E9riques (dont le brevet est venu \u00E0 \u00E9ch\u00E9ance)."@fr . . . . . . . . . "2006"^^ . . . "2005"^^ . "14912"^^ . . . . "23"^^ . . . . . . "\u30D1\u30D6\u30EA\u30C3\u30AF\u30C9\u30E1\u30A4\u30F3"@ja . . . "907"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Edward Elgar Publishing"@fr . . "en"@fr . "en"@fr . . . "\u0645\u0644\u0643\u064A\u0629 \u0639\u0627\u0645\u0629"@arz . "Dominio p\u00FAblico"@es . . . . . "201"^^ . "57"^^ . "\u0421\u0443\u0441\u043F\u0456\u043B\u044C\u043D\u0435 \u043D\u0430\u0434\u0431\u0430\u043D\u043D\u044F"@uk . . . "Ph\u1EA1m vi c\u00F4ng c\u1ED9ng"@vi . . . "51"^^ . . . . "Domaine public (propri\u00E9t\u00E9 intellectuelle)"@fr . . . . . . . . "189477974"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Pubblico dominio"@it . . . . . "Donaldson v. Becket and the Genealogy of Modern Authorship"@fr . . . . . "Mark"@fr . . . . . . . . "copyright de droit commun"@fr . "Publiek domein"@nl . "History, Theory, Language"@fr . . "Deazley"@fr . . . . . . . . . . . . "Domena publiczna"@pl . "4002062"^^ . . . . . "copyright de droit commun"@fr . . "Carroll"@fr . . . . . . . . . . . . . . . "978"^^ . "The Struggle for Music Copyright"@fr . . "The Florida Law Review"@fr . "Public domain"@sv . . "Common Law Copyright"@fr . .