"6238"^^ . . . . . . . "La D\u00E9claration canadienne des droits est une loi f\u00E9d\u00E9rale canadienne adopt\u00E9e par le gouvernement du premier ministre John Diefenbaker le 10 ao\u00FBt 1960. Elle accorde aux Canadiens certains droits quasi-constitutionnels en relation avec d'autres lois f\u00E9d\u00E9rales. Il s'agit de la premi\u00E8re loi des droits de la personne au niveau f\u00E9d\u00E9ral au Canada, bien qu'une \u00AB charte des droits implicite \u00BB avait d\u00E9j\u00E0 \u00E9t\u00E9 reconnue par les tribunaux. La D\u00E9claration canadienne des droits demeure en vigueur, mais son inefficacit\u00E9 largement reconnue fut la raison principale derri\u00E8re l'adoption de la Charte canadienne des droits et libert\u00E9s en 1982."@fr . . . . . . . . . . . . "360291"^^ . . . . . . . . . . . . . "176046348"^^ . . . . . . "D\u00E9claration canadienne des droits"@fr . . "La D\u00E9claration canadienne des droits est une loi f\u00E9d\u00E9rale canadienne adopt\u00E9e par le gouvernement du premier ministre John Diefenbaker le 10 ao\u00FBt 1960. Elle accorde aux Canadiens certains droits quasi-constitutionnels en relation avec d'autres lois f\u00E9d\u00E9rales. Il s'agit de la premi\u00E8re loi des droits de la personne au niveau f\u00E9d\u00E9ral au Canada, bien qu'une \u00AB charte des droits implicite \u00BB avait d\u00E9j\u00E0 \u00E9t\u00E9 reconnue par les tribunaux. La D\u00E9claration canadienne des droits demeure en vigueur, mais son inefficacit\u00E9 largement reconnue fut la raison principale derri\u00E8re l'adoption de la Charte canadienne des droits et libert\u00E9s en 1982."@fr . . . . .