. . . . . "4258333"^^ . . . . "1666"^^ . . . . "Cour souveraine de Hainaut"@fr . . "Mons"@fr . . "Cour souveraine de Hainaut"@fr . . . . "La Cour souveraine de Hainaut \u00E9tait une institution judiciaire du comt\u00E9 du m\u00EAme nom. \u00C0 l'origine, il s'agissait de la cour f\u00E9odale des comtes de Hainaut, form\u00E9e de feudataires directs du prince (dont les pairs) et fix\u00E9e \u00E0 Mons d\u00E8s le XIVe si\u00E8cle. Elle avait dans ses attributions la juridiction gracieuse et contentieuse sur les fiefs, mais exer\u00E7ait \u00E9galement la juridiction civile et criminelle sur les nobles et les officiers princiers. Elle servait \u00E9galement de chef de sens \u00E0 de nombreux tribunaux subalternes et jugeait en appel des sentences prononc\u00E9es par certains d'entre eux. En 1702, elle fut fusionn\u00E9e avec le Conseil de Hainaut, sous le nom de Conseil souverain de Hainaut."@fr . "Cour souveraine de Hainaut"@fr . . . "La Cour souveraine de Hainaut \u00E9tait une institution judiciaire du comt\u00E9 du m\u00EAme nom. \u00C0 l'origine, il s'agissait de la cour f\u00E9odale des comtes de Hainaut, form\u00E9e de feudataires directs du prince (dont les pairs) et fix\u00E9e \u00E0 Mons d\u00E8s le XIVe si\u00E8cle. Elle avait dans ses attributions la juridiction gracieuse et contentieuse sur les fiefs, mais exer\u00E7ait \u00E9galement la juridiction civile et criminelle sur les nobles et les officiers princiers. Elle servait \u00E9galement de chef de sens \u00E0 de nombreux tribunaux subalternes et jugeait en appel des sentences prononc\u00E9es par certains d'entre eux. En 1702, elle fut fusionn\u00E9e avec le Conseil de Hainaut, sous le nom de Conseil souverain de Hainaut."@fr . . . . . . . . . . . . . "170082118"^^ . . . . .