. . . . . . . . . . . . . . . . "Un contrat de baie est en France un programme territorial et contractualis\u00E9, d\u2019actions environnementales concernant l'\u00E9chelle d'une baie (d'une rade...). Il est cadr\u00E9 par deux circulaires qui ont r\u00E9orient\u00E9 les anciens contrats de vall\u00E9e et de rivi\u00E8re : \n* circulaire du 13 mai 1991, instituant les contrats de baie \n* circulaire du 22 mars 1993, d\u00E9finissant la proc\u00E9dure relative aux contrats de baie et aux contrats de rivi\u00E8re."@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . "164874791"^^ . . . . . . . . . . . . . . "3911420"^^ . . . . . . . . . "Un contrat de baie est en France un programme territorial et contractualis\u00E9, d\u2019actions environnementales concernant l'\u00E9chelle d'une baie (d'une rade...). Il est cadr\u00E9 par deux circulaires qui ont r\u00E9orient\u00E9 les anciens contrats de vall\u00E9e et de rivi\u00E8re : \n* circulaire du 13 mai 1991, instituant les contrats de baie \n* circulaire du 22 mars 1993, d\u00E9finissant la proc\u00E9dure relative aux contrats de baie et aux contrats de rivi\u00E8re."@fr . . . . . . . "9378"^^ . . . . . . . . . . . . . . "Contrat de baie"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .