. . . . . . . . . . . . . . "Comptes rendus du Conseil des ministres"@fr . . . . . . . . . . . . . "CE_1987_02_25"@fr . . "Le Conseil des ministres est un organe \u00E9tabli par la Constitution fran\u00E7aise pour discuter et adopter certains des actes principaux du pouvoir ex\u00E9cutif, comme le d\u00E9p\u00F4t des projets de loi du gouvernement ou la nomination de hauts fonctionnaires et officiers militaires. Il est pr\u00E9sid\u00E9 par le pr\u00E9sident de la R\u00E9publique et r\u00E9unit le Premier ministre, tous les ministres de plein exercice et, selon le gouvernement, tout ou partie des ministres de rang inf\u00E9rieur. Seul un compte rendu tr\u00E8s synth\u00E9tique des r\u00E9unions \u00E9tant publi\u00E9, il est aussi cens\u00E9 permettre aux ministres de d\u00E9battre librement de la politique du Gouvernement. Il se r\u00E9unit traditionnellement chaque mercredi matin au palais de l\u2019\u00C9lys\u00E9e, la r\u00E9sidence officielle du pr\u00E9sident, bien qu\u2019il puisse \u00EAtre convoqu\u00E9 en tout lieu et \u00E0 tout moment "@fr . . . "40868"^^ . . . "Conseil d'\u00C9tat"@fr . . . "--02-25"^^ . . "CE_1977_11_25"@fr . "fr"@fr . "--02-25"^^ . . . . . "--11-25"^^ . . "--11-25"^^ . . . . . . . . . . "Conseil des ministres (France)"@fr . . . . . "189559672"^^ . . . . . . . . . . "3643350"^^ . "Conseil d'\u00C9tat"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . "--02-25"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . "Le Conseil des ministres est un organe \u00E9tabli par la Constitution fran\u00E7aise pour discuter et adopter certains des actes principaux du pouvoir ex\u00E9cutif, comme le d\u00E9p\u00F4t des projets de loi du gouvernement ou la nomination de hauts fonctionnaires et officiers militaires. Il est pr\u00E9sid\u00E9 par le pr\u00E9sident de la R\u00E9publique et r\u00E9unit le Premier ministre, tous les ministres de plein exercice et, selon le gouvernement, tout ou partie des ministres de rang inf\u00E9rieur. Seul un compte rendu tr\u00E8s synth\u00E9tique des r\u00E9unions \u00E9tant publi\u00E9, il est aussi cens\u00E9 permettre aux ministres de d\u00E9battre librement de la politique du Gouvernement. Il se r\u00E9unit traditionnellement chaque mercredi matin au palais de l\u2019\u00C9lys\u00E9e, la r\u00E9sidence officielle du pr\u00E9sident, bien qu\u2019il puisse \u00EAtre convoqu\u00E9 en tout lieu et \u00E0 tout moment par le pr\u00E9sident. Le Conseil est l\u2019un des \u00E9l\u00E9ments permettant au pr\u00E9sident de la R\u00E9publique de diriger le pouvoir ex\u00E9cutif malgr\u00E9 le grand r\u00F4le th\u00E9oriquement d\u00E9volu au Premier ministre par la Constitution. Il lui permet de contr\u00F4ler l\u2019\u00E9laboration et la mise en \u0153uvre de la politique du Gouvernement et de donner \u2014 ou refuser \u2014 son accord \u00E0 un certain nombre de d\u00E9cisions importantes, et, plus g\u00E9n\u00E9ralement, de marquer de ses vues les discussions impliquant l\u2019ensemble du Gouvernement. Pendant les cohabitations, c\u2019est-\u00E0-dire les p\u00E9riodes o\u00F9 le pr\u00E9sident et le Premier ministre sont issus de partis oppos\u00E9s et o\u00F9 le Premier ministre dirige effectivement le Gouvernement, le chef de l\u2019\u00C9tat conserve la pr\u00E9sidence du Conseil des ministres, ce qui lui donne l\u2019occasion de rester inform\u00E9 des travaux gouvernementaux, de les influencer de mani\u00E8re limit\u00E9e, et de rendre public ses d\u00E9saccords. Malgr\u00E9 sa notori\u00E9t\u00E9 et ses larges comp\u00E9tences constitutionnelles, le Conseil a la r\u00E9putation d\u2019\u00EAtre tr\u00E8s solennel et a m\u00EAme \u00E9t\u00E9 d\u00E9crit comme ennuyeux par d\u2019anciens ministres, bien que ce caract\u00E8re d\u00E9pende de la personnalit\u00E9 du pr\u00E9sident et de la situation politique. Selon la formule de deux constitutionnalistes, il s\u2019agit \u00AB moins, sous la Cinqui\u00E8me R\u00E9publique, d\u2019une instance de r\u00E9flexion et de d\u00E9cision que du point d\u2019aboutissement d\u2019initiatives et de projets \u00E9labor\u00E9s \u00E0 l\u2019avance et pr\u00E9par\u00E9s dans un autre d\u00E9cor \u00BB ; m\u00EAme le communiqu\u00E9 de presse est enti\u00E8rement r\u00E9dig\u00E9 avant que le Conseil ne commence. Le Conseil des ministres est la seule r\u00E9union formelle de l\u2019ensemble des membres du Gouvernement. Le Premier ministre peut, en vertu de l'article 21 de la Constitution de la Cinqui\u00E8me R\u00E9publique, pr\u00E9sider lui-m\u00EAme certaines r\u00E9unions gouvernementales pl\u00E9ni\u00E8res ou restreintes, mais cette pratique est rare et strictement encadr\u00E9e en raison de la pr\u00E9dominance du pr\u00E9sident sous la Cinqui\u00E8me R\u00E9publique. Le pr\u00E9sident peut par ailleurs pr\u00E9sider des conseils restreints comprenant certains ministres."@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "--11-25"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .