. . . "9471064"^^ . . . "2010"^^ . . "22"^^ . . "http://proddel.sn/IMG/pdf_L96-09.pdf|titre=Loi n\u00B0 96-09 fixant l'organisation administrative et financi\u00E8re de la commune d'arrondissement et ses rapports avec la ville"@fr . . . . . "mars"@fr . . "Conseil d'arrondissement"@fr . "Affaires municipales et occupation du territoire"@fr . . "187752114"^^ . . . "L'expression conseil d'arrondissement peut avoir plusieurs sens selon les pays."@fr . . . . . "L'expression conseil d'arrondissement peut avoir plusieurs sens selon les pays."@fr . . . . . . "b"@fr . . . . "6171"^^ . "http://www.mamrot.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/acteurs-et-processus/conseil-municipal-et-conseil-darrondissement/|titre=Conseil municipal et conseil d'arrondissement"@fr . "a"@fr . . . .