"Louis Foug\u00E8re"@fr . . "23"^^ . "\u56FD\u52D9\u9662 (\u30D5\u30E9\u30F3\u30B9)"@ja . "POINT(2.3369443416595 48.863334655762)"^^ . . . "Paris"@fr . . . . . . . "-"@fr . . . . . . . "48.8633"^^ . . . . . . . . . . . "90703"^^ . . . . . . . "1799-12-13"^^ . "Conseil d'\u00C9tat"@fr . . . . . "Le Conseil d'\u00C9tat"@fr . . . . . "Thierry-Xavier Girardot"@fr . "13"^^ . "Conseil d'\u00C9tat"@fr . . . . "oui"@fr . . "P. Weil"@fr . . . . "Secr\u00E9taire g\u00E9n\u00E9ral"@fr . . . "Fran\u00E7ois Monnier"@fr . . . . . "-"@fr . . . . . . . "G. Braibant"@fr . . . . . . . . . "in-8\u00B0"@fr . . . . . . . . . . . . "Category:Conseil d'\u00C9tat"@fr . . . . "Consejo de Estado (Francia)"@es . . . . "1182"^^ . . . . . . "ses transformations, ses travaux et son personnel ; \u00E9tude historique et bibliographique"@fr . . . . . . . . "Le Conseil d'\u00C9tat est une institution publique fran\u00E7aise cr\u00E9\u00E9e en 1799 par Napol\u00E9on Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'h\u00E9ritage d'anciennes institutions ayant port\u00E9 ce nom sous l'Ancien R\u00E9gime. Il si\u00E8ge au Palais-Royal \u00E0 Paris depuis 1875."@fr . . . . . . . . . "Bernard Poujade"@fr . . . "Conselh d'Estat (Fran\u00E7a)"@oc . . "244399"^^ . "Le Conseil d\u2019\u00C9tat avant et depuis 1789"@fr . . . . "Petits arrangements entre amis"@fr . . . . . . . . "1876"^^ . . . "190396320"^^ . "Gallimard"@fr . "2.33694"^^ . . . "\u6CD5\u56FD\u6700\u9AD8\u884C\u653F\u6CD5\u9662"@zh . . . . . . "1974"^^ . . "Les Grands Arr\u00EAts de la jurisprudence administrative"@fr . . . . . "248"^^ . . . . . . . "Dalloz"@fr . . . . . . . . . "Le Conseil d'\u00C9tat est une institution publique fran\u00E7aise cr\u00E9\u00E9e en 1799 par Napol\u00E9on Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'h\u00E9ritage d'anciennes institutions ayant port\u00E9 ce nom sous l'Ancien R\u00E9gime. Il si\u00E8ge au Palais-Royal \u00E0 Paris depuis 1875. Dans les institutions de la Cinqui\u00E8me R\u00E9publique, son premier r\u00F4le est celui de conseiller le gouvernement. \u00C0 cette fin, le Conseil d'\u00C9tat doit \u00EAtre consult\u00E9 par le gouvernement pour un certain nombre d'actes, notamment les projets de loi. Son second r\u00F4le est celui de la plus haute des juridictions de l'ordre administratif (pour plus d'informations voir : dualit\u00E9 des ordres de juridiction : ordre administratif, ordre judiciaire). Le Conseil d'\u00C9tat est n\u00E9anmoins soumis aux d\u00E9cisions du Tribunal des conflits qui tranche les conflits de comp\u00E9tence entre les ordres de juridiction. La pr\u00E9sidence du Conseil d'\u00C9tat est assur\u00E9e par son vice-pr\u00E9sident. Son assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut \u00EAtre pr\u00E9sid\u00E9e par le Premier ministre ou bien le ministre de la Justice, ce qui n'a lieu que de mani\u00E8re exceptionnelle. Comme premier fonctionnaire de l'\u00C9tat, le vice-pr\u00E9sident pr\u00E9sente au pr\u00E9sident de la R\u00E9publique les v\u0153ux de l'ensemble des corps constitu\u00E9s, parlant au nom des trois fonctions publiques (de l'\u00C9tat, territoriale et hospitali\u00E8re), de la magistrature, des autres agents publics et des services publics."@fr . . . . "2"^^ . "\u00C9ditions du CNRS"@fr . "B. Genevois"@fr . . . "Conseil d'\u00C9tat (France)"@fr . "Conseil d\u2019\u00C9tat"@fr . . . . . . . "Histoire de l'administration fran\u00E7aise"@fr . . . . . . . "fr"@fr . . . "Rada Stanu (Francja)"@pl . . . "\u0413\u043E\u0441\u0443\u0434\u0430\u0440\u0441\u0442\u0432\u0435\u043D\u043D\u044B\u0439 \u0441\u043E\u0432\u0435\u0442 (\u0424\u0440\u0430\u043D\u0446\u0438\u044F)"@ru . "2020"^^ . "2021"^^ . . . . . "-"@fr . . . . . "2006"^^ . . . . "Logo Conseil d'\u00C9tat.svg"@fr . . . . . . . . . . "Les Grands Arr\u00EAts du contentieux administratif"@fr . . "1999"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . "48.863333333333 2.3369444444444" . "Jean-Claude Bonichot"@fr . . . . . "M. Long"@fr . . . . . . . . . . . . . "Consell d'Estat de Fran\u00E7a"@ca . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "-"@fr . "Albin Michel"@fr . . . . . . "Cat\u00E9gorie:Conseil d'\u00C9tat"@fr . . . . . "978"^^ . . . . . "IV-434"@fr . . . "Institution publique charg\u00E9e de conseiller le gouvernement fran\u00E7ais, la plus haute des juridictions de l'ordre administratif"@fr . . . . . . . . . . . . "Conseil d'\u00C9tat (France)"@en . . . . . . . . . . . . . "XVI-1012"@fr . . . "231"^^ . . . . . . . . "POINT(2.3369443416595 48.863334655762)"^^ . . . . . . . . . . "son histoire \u00E0 travers les documents d'\u00E9poque"@fr . . . . "juger, conseiller, servir"@fr . "1"^^ . . .