. "Journaux officiels"@fr . . . . "2022"^^ . . "Cour des comptes"@fr . "L'intercommunalit\u00E9 en France"@fr . . . "Paris"@fr . "avril 2014"@fr . "370"^^ . . "novembre"@fr . . . . . . . . . "Grale"@fr . "EPCI \u00E0 fiscalit\u00E9 propre"@fr . . "francais"@fr . "190971875"^^ . "17785"^^ . "L. 5214-16"@fr . . . . . . "Comunitat de municipis"@ca . . . "Cour des comptes"@fr . . . . . "992"^^ . . . . . . . "Une communaut\u00E9 de communes (CDC) est un \u00E9tablissement public de coop\u00E9ration intercommunale (EPCI) fran\u00E7ais \u00E0 fiscalit\u00E9 propre, qui pr\u00E9voit une int\u00E9gration limit\u00E9e des communes membres. Elle est d\u00E9finie comme \u00E9tant : \u00AB [\u2026] un \u00E9tablissement public de coop\u00E9ration intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarit\u00E9, en vue de l'\u00E9laboration d'un projet commun de d\u00E9veloppement et d'am\u00E9nagement de l'espace. \u00BB \u2014 D\u00E9but de l'article L 5214-1 du code g\u00E9n\u00E9ral des collectivit\u00E9s territoriales."@fr . . "CGCT"@fr . . . . "2008"^^ . . . . . . "Pr\u00E9sident de la CC"@fr . "2005"^^ . . "Communaut\u00E9 de communes"@als . "Marie-Christine Steckel-Assou\u00E8re"@fr . . . . . "fr"@fr . . . . . . . . . . . "RapportCour"@fr . . "France"@fr . "Ex\u00E9cutif de la collectivit\u00E9"@fr . . . . . . . . . . . . . "Communaut\u00E9 de communes"@fr . "Une communaut\u00E9 de communes (CDC) est un \u00E9tablissement public de coop\u00E9ration intercommunale (EPCI) fran\u00E7ais \u00E0 fiscalit\u00E9 propre, qui pr\u00E9voit une int\u00E9gration limit\u00E9e des communes membres. Elle est d\u00E9finie comme \u00E9tant : \u00AB [\u2026] un \u00E9tablissement public de coop\u00E9ration intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarit\u00E9, en vue de l'\u00E9laboration d'un projet commun de d\u00E9veloppement et d'am\u00E9nagement de l'espace. \u00BB \u2014 D\u00E9but de l'article L 5214-1 du code g\u00E9n\u00E9ral des collectivit\u00E9s territoriales. Par la population comme par le degr\u00E9 de coop\u00E9ration, elle constitue la forme la moins int\u00E9gr\u00E9e des EPCI \u00E0 fiscalit\u00E9 propre, et est con\u00E7ue pour faciliter la gestion locale de l'espace peu urbanis\u00E9."@fr . "Communaut\u00E9 de communes"@fr . "Bilan d'\u00E9tape de l'intercommunalit\u00E9 en France, 2008"@fr . "Communaut\u00E9 de communes"@en . "Regards crois\u00E9s sur les mutations de l'intercommunalit\u00E9"@fr . . . . . . "L5214-16"@fr . "1992"^^ . "35245"^^ . . . "Comunit\u00E0 di comuni"@it . . "Communaut\u00E9 de communes"@nl . "484"^^ . . . . . . "C\u1ED9ng \u0111\u1ED3ng x\u00E3 t\u1EA1i Ph\u00E1p"@vi . . "978"^^ . . "Herri elkargo"@eu . . .