. . . . . . "Statuts du Canada"@fr . . . . . . . "Richard Pennefather"@fr . . . . . "Statuts r\u00E9vis\u00E9s du Canada"@fr . . . . . . "Pennefather"@fr . . . . "John William Dunscomb"@fr . . . . . . . "John William Dunscomb"@fr . . . "Une commission d'enqu\u00EAte au Qu\u00E9bec (anciennement commission royale d'enqu\u00EAte) est un groupe d'experts mandat\u00E9 par le gouvernement du Qu\u00E9bec pour \u00E9tudier une question parfois de nature judiciaire et lui faire rapport dans des d\u00E9lais prescrits. Ce groupe d'enqu\u00EAte est pr\u00E9sid\u00E9 par un ou plusieurs commissaires qui ont la t\u00E2che de r\u00E9diger un rapport et de formuler des recommandations, le tout, au sein du cadre de la Loi sur les commissions d'enqu\u00EAte."@fr . . "176813932"^^ . . . . . . "5804594"^^ . . . . "Richard Pennefather"@fr . . . . . . . . . . . . . . . "en"@fr . "Une commission d'enqu\u00EAte au Qu\u00E9bec (anciennement commission royale d'enqu\u00EAte) est un groupe d'experts mandat\u00E9 par le gouvernement du Qu\u00E9bec pour \u00E9tudier une question parfois de nature judiciaire et lui faire rapport dans des d\u00E9lais prescrits. Ce groupe d'enqu\u00EAte est pr\u00E9sid\u00E9 par un ou plusieurs commissaires qui ont la t\u00E2che de r\u00E9diger un rapport et de formuler des recommandations, le tout, au sein du cadre de la Loi sur les commissions d'enqu\u00EAte. Contrairement \u00E0 un proc\u00E8s, une commission, bien qu'elle puisse formuler des bl\u00E2mes, ne peut d\u00E9boucher sur aucune d\u00E9termination de responsabilit\u00E9 (culpabilit\u00E9 ou acquittement), ni \u00E0 un octroi de dommages (mais si n\u00E9cessaire, ses travaux peuvent servir de base \u00E0 des poursuites criminelles subs\u00E9quentes). Elle cherche \u00E0 \u00AB d\u00E9couvrir la v\u00E9rit\u00E9 \u00BB, souvent en r\u00E9ponse \u00E0 des pr\u00E9occupations, d\u00E9sillusions ou scepticisme ressentis par la population. Dans le langage courant, les commissions d'enqu\u00EAte sont souvent nomm\u00E9es avec le nom de leur commissaire principal. Par exemple, la \u00AB Commission royale d'enqu\u00EAte sur l'enseignement dans la province de Qu\u00E9bec \u00BB dirig\u00E9e par Alphonse-Marie Parent est commun\u00E9ment raccourcie \u00E0 \u00AB Commission Parent \u00BB."@fr . . . . . . . "Statutes of Canada"@fr . "Dunscomb"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . "Commission d'enqu\u00EAte au Qu\u00E9bec"@fr . . . . . . "27487"^^ . . . . . . .