. . . . . . . . . . . . . . "Charte de fondation"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . "Une charte de fondation est un acte qui pr\u00E9cise les conditions juridiques et financi\u00E8res de cr\u00E9ation d'un b\u00E2timent civil (palais par exemple), militaire ou religieux (abbaye par exemple), d'une ville (bastide par exemple), d'une soci\u00E9t\u00E9 ou d'une association. Une charte de donation est un acte analogue dans le cadre d'une donation."@fr . . "Une charte de fondation est un acte qui pr\u00E9cise les conditions juridiques et financi\u00E8res de cr\u00E9ation d'un b\u00E2timent civil (palais par exemple), militaire ou religieux (abbaye par exemple), d'une ville (bastide par exemple), d'une soci\u00E9t\u00E9 ou d'une association. Une charte de donation est un acte analogue dans le cadre d'une donation."@fr . . . . . . "5967878"^^ . "190774406"^^ . . . . . . "4153"^^ . .