. . . "La caducit\u00E9 d'un acte juridique (loi, d\u00E9cret, contrat, acte unilat\u00E9ral, etc) est le sort qui frappe l'acte devenu caduc."@fr . . . "182129085"^^ . "6729978"^^ . . "CC"@fr . "La caducit\u00E9 d'un acte juridique (loi, d\u00E9cret, contrat, acte unilat\u00E9ral, etc) est le sort qui frappe l'acte devenu caduc."@fr . . . . . "1040"^^ . . . . "Caducit\u00E9 d'un acte juridique en droit fran\u00E7ais"@fr . "1733"^^ . . . "1040"^^ . . . . . . "1733"^^ . . . . . "5186"^^ . . .