"L\u2019Affaire Factortame (mars 1989 - novembre 2000) est une affaire judiciaire - li\u00E9e \u00E0 la Politique commune de la p\u00EAche - qui a abouti \u00E0 plusieurs jugements rendus sur une dizaine d\u2019ann\u00E9es. Elle conduit \u00E0 une s\u00E9rie de d\u00E9cisions importantes en droit de l\u2019Union europ\u00E9enne et en droit constitutionnel du Royaume-Uni. Les arr\u00EAts de la Cour de justice des Communaut\u00E9s europ\u00E9ennes (CJCE) confirm\u00E8rent le principe de primaut\u00E9 du droit de l\u2019Union europ\u00E9enne sur les droits nationaux. Les deux arr\u00EAts les plus importants furent prononc\u00E9s en 1990 et 1991 et sont respectivement connus sous le nom de \u00AB Factortame I \u00BB et \u00AB Factortame II \u00BB."@fr . . . . "187404712"^^ . . . "4997294"^^ . . . . . . . . . . . "2497"^^ . "Arr\u00EAts Factortame"@fr . "R (Factortame Ltd) v Secretary of State for Transport"@en . . . . . . . . "EU:C:1991:320"@fr . "Affaires C-213/89, C-221/89, C-46/93, C48/93,"@fr . . "Arr\u00EAts Factortame"@fr . . . . "L\u2019Affaire Factortame (mars 1989 - novembre 2000) est une affaire judiciaire - li\u00E9e \u00E0 la Politique commune de la p\u00EAche - qui a abouti \u00E0 plusieurs jugements rendus sur une dizaine d\u2019ann\u00E9es. Elle conduit \u00E0 une s\u00E9rie de d\u00E9cisions importantes en droit de l\u2019Union europ\u00E9enne et en droit constitutionnel du Royaume-Uni. Les arr\u00EAts de la Cour de justice des Communaut\u00E9s europ\u00E9ennes (CJCE) confirm\u00E8rent le principe de primaut\u00E9 du droit de l\u2019Union europ\u00E9enne sur les droits nationaux. Les deux arr\u00EAts les plus importants furent prononc\u00E9s en 1990 et 1991 et sont respectivement connus sous le nom de \u00AB Factortame I \u00BB et \u00AB Factortame II \u00BB. En 1988, le gouvernement britannique restreint l'acc\u00E8s aux eaux britanniques aux bateaux de p\u00EAche d'autres pays. La cour de justice de l'Union europ\u00E9enne consid\u00E8re qu'il s'agit d'une violation des libert\u00E9s de mouvement, des capitaux et d'\u00E9tablissement. Cet arr\u00EAt est une importante source d'euroscepticisme au Royaume-Uni."@fr . . . "1989"^^ . "Factortame I, II et III"@fr .