. . . . . . . . . . "L\u2019abrogation consiste en la suppression d'une r\u00E8gle normative (loi, d\u00E9cret, convention internationale...) qui cesse ainsi d'\u00EAtre applicable pour l'avenir."@fr . . . . . . "L\u2019abrogation consiste en la suppression d'une r\u00E8gle normative (loi, d\u00E9cret, convention internationale...) qui cesse ainsi d'\u00EAtre applicable pour l'avenir."@fr . . . . . . . . . "167628267"^^ . . "3838"^^ . . . "793781"^^ . . . . . . . . . . "Abrogation en droit fran\u00E7ais"@fr . .