. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "174453829"^^ . . . "Liste des modifications propos\u00E9es par le rapport Assouline"@fr . "7819177"^^ . "\u00C9v\u00E9nement sportif d'importance majeure en France"@fr . . "center"@fr . "15568"^^ . . . . . . . . . . . . . "En France, un \u00E9v\u00E9nement sportif d'importance majeure est une manifestation sportive dont la diffusion t\u00E9l\u00E9visuelle doit \u00EAtre assur\u00E9e autant que possible par une cha\u00EEne gratuite.Les \u00E9v\u00E9nements d\u2019importance majeure ne peuvent \u00EAtre retransmis en exclusivit\u00E9 d\u2019une mani\u00E8re qui aboutit \u00E0 priver une partie importante du public de la possibilit\u00E9 de les suivre [\u2026] sur un service de t\u00E9l\u00E9vision \u00E0 acc\u00E8s libre\u00BB. L'article L 333-9 du Code du sport fixe les dispositions d'applications. La liste pr\u00E9cise des \u00E9v\u00E9nements est ensuite publi\u00E9e par d\u00E9cret. Le dernier d\u00E9cret applicable date du 22 d\u00E9cembre 2004 et concerne huit sports (football, rugby, tennis, cyclisme, formule 1, handball, basket-ball, athl\u00E9tisme) et les Jeux olympiques."@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "60.0"^^ . . . "En France, un \u00E9v\u00E9nement sportif d'importance majeure est une manifestation sportive dont la diffusion t\u00E9l\u00E9visuelle doit \u00EAtre assur\u00E9e autant que possible par une cha\u00EEne gratuite.Les \u00E9v\u00E9nements d\u2019importance majeure ne peuvent \u00EAtre retransmis en exclusivit\u00E9 d\u2019une mani\u00E8re qui aboutit \u00E0 priver une partie importante du public de la possibilit\u00E9 de les suivre [\u2026] sur un service de t\u00E9l\u00E9vision \u00E0 acc\u00E8s libre\u00BB. L'article L 333-9 du Code du sport fixe les dispositions d'applications. La liste pr\u00E9cise des \u00E9v\u00E9nements est ensuite publi\u00E9e par d\u00E9cret. Le dernier d\u00E9cret applicable date du 22 d\u00E9cembre 2004 et concerne huit sports (football, rugby, tennis, cyclisme, formule 1, handball, basket-ball, athl\u00E9tisme) et les Jeux olympiques."@fr .