This HTML5 document contains 21 embedded RDF statements represented using HTML+Microdata notation.

The embedded RDF content will be recognized by any processor of HTML5 Microdata.

Namespace Prefixes

PrefixIRI
n4http://g.co/kg/g/
dcthttp://purl.org/dc/terms/
dbohttp://dbpedia.org/ontology/
foafhttp://xmlns.com/foaf/0.1/
rdfshttp://www.w3.org/2000/01/rdf-schema#
category-frhttp://fr.dbpedia.org/resource/Catégorie:
n10http://fr.dbpedia.org/resource/Modèle:
wikipedia-frhttp://fr.wikipedia.org/wiki/
rdfhttp://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#
owlhttp://www.w3.org/2002/07/owl#
dbpedia-frhttp://fr.dbpedia.org/resource/
prop-frhttp://fr.dbpedia.org/property/
provhttp://www.w3.org/ns/prov#
xsdhhttp://www.w3.org/2001/XMLSchema#
wikidatahttp://www.wikidata.org/entity/

Statements

Subject Item
dbpedia-fr:Plan_d'aménagement_de_zone
rdfs:label
Plan d'aménagement de zone
rdfs:comment
Le Plan d'Aménagement de Zone (ou PAZ), était un document d'urbanisme français qui pouvait être créé dans les Zones d'aménagement concerté, afin de réglementer les droits d'utilisation des sols lorsque le document d'urbanisme local (Plan d'occupation des sols - POS) était jugé inadapté (ou n'existait pas). Toutefois, les anciens PAZ approuvés continuent à s'appliquer dans le territoire de leurs ZAC, tant qu'ils ne sont pas intégrés à un Plan local d'urbanisme (PLU). Le contenu des PAZ est proche de celui des POS, avec la même organisation en :
owl:sameAs
n4:121vl77f wikidata:Q3391197
dbo:wikiPageID
951777
dbo:wikiPageRevisionID
190263490
dbo:wikiPageWikiLink
dbpedia-fr:Plan_local_d'urbanisme dbpedia-fr:Document_d'urbanisme dbpedia-fr:Servitude_d'utilité_publique dbpedia-fr:Zone_d'aménagement_concerté category-fr:Document_d'urbanisme_en_France dbpedia-fr:Loi_relative_à_la_solidarité_et_au_renouvellement_urbains dbpedia-fr:Plan_d'occupation_des_sols
dbo:wikiPageLength
1438
dct:subject
category-fr:Document_d'urbanisme_en_France
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
n10:Portail n10:Palette n10:Ébauche
prov:wasDerivedFrom
wikipedia-fr:Plan_d'aménagement_de_zone?oldid=190263490&ns=0
foaf:isPrimaryTopicOf
wikipedia-fr:Plan_d'aménagement_de_zone
dbo:abstract
Le Plan d'Aménagement de Zone (ou PAZ), était un document d'urbanisme français qui pouvait être créé dans les Zones d'aménagement concerté, afin de réglementer les droits d'utilisation des sols lorsque le document d'urbanisme local (Plan d'occupation des sols - POS) était jugé inadapté (ou n'existait pas). Afin de permettre un meilleur aménagement global de la commune, la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Loi SRU) a supprimé la possibilité de créer des PAZ, et les ZAC créées depuis son entrée en vigueur sont obligatoirement soumises au règlement d'urbanisme local, habituellement le Plan local d'urbanisme (PLU). Toutefois, les anciens PAZ approuvés continuent à s'appliquer dans le territoire de leurs ZAC, tant qu'ils ne sont pas intégrés à un Plan local d'urbanisme (PLU). Le contenu des PAZ est proche de celui des POS, avec la même organisation en : * rapport de présentation, * document graphique, * règlement * annexes, qui comprennent notamment le rappel des servitudes d'utilité publique applicables. Les permis de construire délivrés devaient être conformes au plan d'aménagement de zone, lorsque la ZAC en était dotée. * Portail du droit français * Portail de l’architecture et de l’urbanisme