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Bicyclette à moteur auxiliaire
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Les bicyclettes à moteur auxiliaire (BMA), deux-roues rustiques et bon marché, sont les ancêtres en France des cyclomoteurs, des motocyclettes légères et des vélos électriques. Chapitre 3 du code de la route : * date du décret : 12 septembre 1925 ; * poids : pas plus de 30 kg ; * vitesse : pas plus de 30 km/h ; * cylindrée : pas plus de 100 cm3 ; * pas d'immatriculation ; * pédales obligatoires ; * pas besoin de permis de conduire (à partir de 14 ans). Modification de juin 1943, subdivision en deux catégories : * cyclomoteur * Vélomoteur Pour le cyclomoteur : Pour le vélomoteur :
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Les bicyclettes à moteur auxiliaire (BMA), deux-roues rustiques et bon marché, sont les ancêtres en France des cyclomoteurs, des motocyclettes légères et des vélos électriques. Chapitre 3 du code de la route : * date du décret : 12 septembre 1925 ; * poids : pas plus de 30 kg ; * vitesse : pas plus de 30 km/h ; * cylindrée : pas plus de 100 cm3 ; * pas d'immatriculation ; * pédales obligatoires ; * pas besoin de permis de conduire (à partir de 14 ans). Modification de juin 1943, subdivision en deux catégories : * cyclomoteur * Vélomoteur Pour le cyclomoteur : * cylindrée : pas plus de 49,9 cm3 ; * pédales obligatoires ; * dès 14 ans sans permis. Pour le vélomoteur : * cylindrée comprise entre 50 et 124,9 cm3 ; * pédales facultatives ; * dès 16 ans avec une « », obtenue sur simple demande en préfecture. Modification de 1958 : * assurance responsabilité civile obligatoire pour les cyclomoteurs et vélomoteurs ; * pour la conduite des vélomoteurs : dès 16 ans avec un permis « Vélomoteur » (obtenue après une simple épreuve théorique), ou permis de conduire d'une autre catégorie (A ou B). Modification de 1963 : * vitesse : 50 km/h maximum pour les cyclomoteurs. Modification de 1976 : * vitesse : 45 km/h maximum pour les cyclomoteurs. Modification de 1980 : * Boîte de vitesses et embrayage exclusivement automatique pour les cyclomoteurs (modification obtenue sous la pression des constructeurs français). Les cyclomoteurs à boite de vitesses manuelle vendues avant cette date sont désormais considéré comme vélomoteur. L' immatriculation, la carte grise et le permis A1 sont obligatoires pour pouvoir continuer à les conduire. De ce fait, beaucoup de cyclomoteurs à boite manuelle de l'époque ont été remisés au fond des garages ou des granges, quand ils n'ont pas été démontés ou détruits. * Cylindrée maximum 80 cm3 et vitesse maximum 75 km/h pour les vélomoteurs * Les titulaires d'un permis B ou A1 obtenu après mars 1980 ne peuvent plus conduire de vélomoteurs de plus de 80 cm3 ou dont la vitesse dépasse 75 km/h (considérés comme motocyclette). * Les titulaires du permis B peuvent conduire seulement des vélomoteur de moins de 80 cm3, ne dépassant pas 75 km/h, et obligatoirement munit d'une boite de vitesses (ou variateur) et embrayage automatique (modification obtenue sous la pression des constructeurs Français). Modification de 1983 * Fin de l'obligation des pédales pour les cyclomoteurs Modification de 1985 : la catégorie vélomoteur est remplacée par la catégorie « motocyclette légère » * Cylindrée maximum : 125 cm3 * Puissance maximum : 13 ch * Le permis A1 devient le permis AL et permet la conduite des motos de moins de 80 cm3 et limitées à 75 km/h dès l'âge de 16 ans et des motos de moins de 125 cm3 et de 13 ch maximum dès l'âge de 17 ans, à boite manuelle ou automatique Modification de 1996 : * Autorisation des boites de vitesses et/ou embrayages manuels pour les cyclomoteurs * Puissance 15 ch pour les motocyclettes légères, de nouveau accessibles avec le permis B obtenu depuis au moins 2 ans. * ASSR1 ou 2 obligatoire pour pouvoir conduire des cyclomoteurs pour les jeunes de 14 à moins de 16 ans. * Le permis AL redevient le permis A1 Modification de 2004 : * BSR obligatoire pour conduire un cyclomoteur (concerne uniquement les personnes nées à partir du 1er janvier 1988) * Immatriculation obligatoire pour les cyclomoteurs neufs. Modification de 2007 : * Formation de 3 heures obligatoire pour les nouveaux titulaires du permis B souhaitant conduire une motocyclette légère. Modification de 2011 : * Immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs, neufs ou anciens, quelle que soit la date de première mise en circulation. * Formation de 7 heures obligatoire pour tout titulaire du permis B souhaitant conduire une motocyclette légère à l'exception de ceux ayant déjà suivi la formation de 3 heures entre 2007 et 2011, ceux ayant déjà été assurés pour la conduite d'une motocyclette légère entre 2006 et 2010, et ceux ayant obtenu le permis B avant mars 1980. Modification de 2013 : * Le BSR est remplacé par le permis AM mais toujours sans examen pratique, et non soumis au permis à points. * Apparition de la déclinaison « automatique » du permis A1, qui permet la conduite des motos légères munies exclusivement d'une boite de vitesses (ou variateur) et embrayage automatique.