About: dbpedia-fr:Zone_de_protection_du_patrimoine_architectural,_urbain_et_paysager     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (fr)
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  • En France, une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) était un dispositif instauré par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983, dont le champ fut étendu par la loi « paysages » du 8 janvier 1993, et qui constituait à partir du 24 février 2004 l'article L642 du Code du patrimoine. (fr)
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  • En France, une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) était un dispositif instauré par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983, dont le champ fut étendu par la loi « paysages » du 8 janvier 1993, et qui constituait à partir du 24 février 2004 l'article L642 du Code du patrimoine. Elle avait pour objet d'assurer la protection du patrimoine paysager et urbain et mettre en valeur des quartiers et sites à protéger pour des motifs d’ordre esthétique ou historique en exprimant l'ambition d'améliorer la notion de champ de visibilité (« périmètre de 500 m » aux abords d'un monument historique) en lui substituant un « périmètre intelligent ». Le 12 juillet 2010, les ZPPAUP ont été remplacées par les Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). Les ZPPAUP mises en place avant le 14 juillet 2010 ont toutefois continué de produire leurs effets de droit jusqu’au 14 juillet 2016. La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 leur a substitué les sites patrimoniaux remarquables, qui remplacent également les AVAP et les secteurs sauvegardés. Les ZPPAUP étendaient le régime de protection au-delà des critères traditionnels du site classé ou inscrit en incluant « des paysages plus ordinaires et des espaces urbains, que le zonage permet de reconnaître et de valoriser dans des politiques intégrées de développement local ». (fr)
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