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| - Cet article concerne le vote électronique au Canada. Le Canada étant une État fédéral, le palier fédéral n’a de contrôle que sur les élections relevant directement de sa juridiction, c’est-à-dire les élections fédérales et autres consultations du gouvernement d’Ottawa, comme celles de certaines Premières Nations. C’est Élections Canada, un organisme relevant directement de la Chambre des communes, qui est responsable du processus électoral pour ces élections. Le processus est les règles sont couvertes dans la Loi électorale du Canada. Or, cette loi n’a jamais été modifiée afin de permettre le vote électronique à l’échelon fédéral. Il n’existe donc aucune standardisation fédérale pour le vote électronique . (fr)
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| - Cet article concerne le vote électronique au Canada. Le Canada étant une État fédéral, le palier fédéral n’a de contrôle que sur les élections relevant directement de sa juridiction, c’est-à-dire les élections fédérales et autres consultations du gouvernement d’Ottawa, comme celles de certaines Premières Nations. C’est Élections Canada, un organisme relevant directement de la Chambre des communes, qui est responsable du processus électoral pour ces élections. Le processus est les règles sont couvertes dans la Loi électorale du Canada. Or, cette loi n’a jamais été modifiée afin de permettre le vote électronique à l’échelon fédéral. Il n’existe donc aucune standardisation fédérale pour le vote électronique . Bien qu’Élections Canada ait commandé une étude intitulée Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada , publiée en septembre 2013, aucun projet pilote n’a été mis de l’avant pour tester un tel cadre. Cette étude, rédigée par deux universitaires, fait cependant des recommandations sur le code source , insistant longuement sur son libre accès, à tout le moins partiel, pour des raisons de confiance et de transparence dans le système électoral. Sans modification légale et sans projet pilote au niveau fédéral, les initiatives de vote électronique au Canada ont été effectuées par les entités constituantes de la fédération canadienne, c’est-à-dire les provinces et les territoires. Soulignons que les municipalités sont, dans le cadre constitutionnel canadien, considérées comme des « créatures provinciales », et entrent donc dans cette catégorie. Le vote municipal est d’ailleurs l’un des sujets sur lequel se sont penchés les auteurs de l’étude « Scrutins en ligne : la voie de l’avenir pour les élections fédérales » , publiée en janvier 2017, rédigée cette fois-ci à la demande du Bureau du Conseil privé, le ministère du Premier ministre. On y trouve un recensement assez exhaustif de l’utilisation du vote électronique en ligne ou à distance dans les provinces du Canada, notamment en Nouvelle-Écosse et en Ontario (section 5, Le Canada : un aperçu). Bien que les questions de sécurité informatique soient largement abordées, aucune mention de l’accès au code source ne se trouve dans ce rapport. (fr)
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