About: dbpedia-fr:Vice-président_placé_auprès_du_premier_président_de_la_cour_d'appel     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel (fr)
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  • Le vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel, est, dans la magistrature française, un magistrat qui exerce les mêmes attributions que le juge placé auprès du premier président de la cour d'appel. Mais il s'agit d'un magistrat du premier grade, c'est-à-dire d'un rang hiérarchique supérieur, de la catégorie des vice-présidents du siège. Il peut également être affecté dans toutes les autres fonctions de son grade à la cour d'appel, dans un tribunal de grande instance. Il ne semble donc disposer d'aucune priorité pour être nommé conseiller de cour d'appel. (fr)
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  • Le vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel, est, dans la magistrature française, un magistrat qui exerce les mêmes attributions que le juge placé auprès du premier président de la cour d'appel. Mais il s'agit d'un magistrat du premier grade, c'est-à-dire d'un rang hiérarchique supérieur, de la catégorie des vice-présidents du siège. Il a donc vocation à effectuer des remplacements dans toutes les juridictions de sa cour d'appel ou à être affecté temporairement comme vice-président, éventuellement chargé des fonctions de juge de l'application des peines, de juge des enfants, de juge d'instance ou de juge d'instruction. Il peut également être affecté dans toutes les autres fonctions de son grade à la cour d'appel, dans un tribunal de grande instance. Par défaut, il est, comme le juge placé, affecté dans le tribunal de grande instance du siège de la cour d'appel ou dans le tribunal de grande instance le plus important du département où siège la cour d'appel. Il est soumis aux mêmes règles de durée d'exercice des fonctions que le juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, ainsi qu'aux mêmes priorités de nomination dans une autre fonction. Il ne semble donc disposer d'aucune priorité pour être nommé conseiller de cour d'appel. (fr)
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