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  • Responsabilità extracontrattuale (it)
  • Responsabilité extracontractuelle (fr)
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  • La responsabilité extracontractuelle est une forme de responsabilité civile dans les systèmes juridiques de traditions civilistes. Elle est appelée « extracontractuelle » car elle intervient entre l'auteur et le lésé hors du cadre d'un contrat, contrairement à la responsabilité contractuelle. (fr)
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  • La responsabilité extracontractuelle est une forme de responsabilité civile dans les systèmes juridiques de traditions civilistes. Elle est appelée « extracontractuelle » car elle intervient entre l'auteur et le lésé hors du cadre d'un contrat, contrairement à la responsabilité contractuelle. La responsabilité extracontractuelle vise à permettre à une personne qui a subi un préjudice, d'obtenir une indemnisation de celui qui a causé le préjudice. À titre d'exemple, la personne qui se blesse sur un escalier mal entretenu pourra, dans certaines circonstances, poursuivre en responsabilité extracontractuelle la personne n'ayant pas fait l'entretien correctement. La responsabilité extracontractuelle dans la tradition civiliste touche une foule de comportements en société : accidents, défauts d'entretien, troubles de voisinage, harcèlement, diffamation, produits défectueux, voies de faits, etc. Elle est la plupart du temps codifiée au sein d'un régime de responsabilité général ou à travers de nombreuses normes ciblant des comportements particuliers. (fr)
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