About: dbpedia-fr:Pouvoir_de_police_(États-Unis)     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Pouvoir de police (États-Unis) (fr)
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  • Le pouvoir de police (police power) désigne une sorte de pouvoir de police administrative détenu par les États fédérés des États-Unis. Ils sont en effet habilités à limiter la liberté des individus et à influencer leur comportement lorsqu'il y va de la « sûreté, de la santé, de la morale et du bien-être général » (safety, health, morals, and general welfare of the public). Le pouvoir de police se prévaut d'une interprétation du Xe amendement qui établit que, pour les matières où le gouvernement fédéral n'est pas compétent, la compétence est partagée entre les États fédérés et les citoyens. La délimitation du pouvoir de police consiste donc à établir la limite entre la partie du pouvoir déléguée aux États fédérés et celle déléguée aux citoyens eux-mêmes. (fr)
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  • Le pouvoir de police (police power) désigne une sorte de pouvoir de police administrative détenu par les États fédérés des États-Unis. Ils sont en effet habilités à limiter la liberté des individus et à influencer leur comportement lorsqu'il y va de la « sûreté, de la santé, de la morale et du bien-être général » (safety, health, morals, and general welfare of the public). Le pouvoir de police se prévaut d'une interprétation du Xe amendement qui établit que, pour les matières où le gouvernement fédéral n'est pas compétent, la compétence est partagée entre les États fédérés et les citoyens. La délimitation du pouvoir de police consiste donc à établir la limite entre la partie du pouvoir déléguée aux États fédérés et celle déléguée aux citoyens eux-mêmes. (fr)
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