About: dbpedia-fr:Partie_(justice)     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Partie (justice) (fr)
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  • En justice, une partie est le nom donné à chacune des personnes entre lesquelles il y a un désaccord et qui sont donc engagées dans un procès civil. Celui qui introduit la demande, qui est donc à l’initiative de la procédure est le demandeur et celui qui y répond le défendeur. Le demandeur est la personne qui a l’'avantage de choisir le moment où le procès est engagé tandis que le défendeur ne fait que subir le procès mais au fil du procès il peut lui aussi introduire des demandes. Un avocat dans un procès parlera de la partie adverse. (fr)
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  • En justice, une partie est le nom donné à chacune des personnes entre lesquelles il y a un désaccord et qui sont donc engagées dans un procès civil. Celui qui introduit la demande, qui est donc à l’initiative de la procédure est le demandeur et celui qui y répond le défendeur. Le demandeur est la personne qui a l’'avantage de choisir le moment où le procès est engagé tandis que le défendeur ne fait que subir le procès mais au fil du procès il peut lui aussi introduire des demandes. En cause d'appel les parties sont désignées sous le nom d' "appelant" et d' " intimé ". Celui qui fait opposition à un jugement est nommé l' " opposant ". Le ou les demandeurs ne sont pas les seules parties au procès, il y a aussi l'existence de personnes mises en cause par ces derniers, qui, pour protéger leur intérêts ou non, interviennent volontairement à la procédure (témoins par exemple). Quand le Ministère public prend l'initiative d'introduire une instance civile, on dit qu'il est " partie principale ", à l'inverse quand il se retrouve mis en cause ou qu'il intervient dans une procédure, on dit qu'il est " partie jointe ". Un avocat dans un procès parlera de la partie adverse. (fr)
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