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  • Ordonnance de Blois (fr)
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  • L'Ordonnance de Blois, promulguée en 1579 par Henri III, contient de nombreuses dispositions concernant la police générale du royaume ; elle est une étape fondamentale du droit public français. Elle concerne le droit privé, chose rare à l’époque, mais dans un domaine voisin de l’ordre public : elle impose en effet des normes sur les mariages, en particulier la tenue par les curés d’un registre des mariages ; elle institue aussi le registre des sépultures. Elle concerne par ailleurs l'organisation de la justice, des offices, de l'Université et des hôpitaux. (fr)
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  • C'est toujours le cas, comme l'indique dans le code de droit canon promulgué par Jean-Paul II en 1983, le canon 1057 § 1 : « C’est le consentement des parties légitimement manifesté entre personnes juridiquement capables qui fait le mariage ». (fr)
  • Les curés tenaient un registre des baptêmes depuis 1539. (fr)
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  • Note (fr)
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  • L'Ordonnance de Blois, promulguée en 1579 par Henri III, contient de nombreuses dispositions concernant la police générale du royaume ; elle est une étape fondamentale du droit public français. Elle concerne le droit privé, chose rare à l’époque, mais dans un domaine voisin de l’ordre public : elle impose en effet des normes sur les mariages, en particulier la tenue par les curés d’un registre des mariages ; elle institue aussi le registre des sépultures. Elle concerne par ailleurs l'organisation de la justice, des offices, de l'Université et des hôpitaux. (fr)
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