About: dbpedia-fr:Législation_concernant_les_couteaux     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Knivlagar (sv)
  • Législation concernant les couteaux (fr)
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  • La législation concernant les couteaux est définie comme l'ensemble des textes de loi et de la jurisprudence promulguée ou mise en œuvre par un gouvernement ou une autre juridiction qui interdit, érige en infraction, ou restreint les activités par ailleurs légales de fabrication, importation, vente, transfert, détention, transport, port ou utilisation de couteaux. (fr)
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  • La législation concernant les couteaux est définie comme l'ensemble des textes de loi et de la jurisprudence promulguée ou mise en œuvre par un gouvernement ou une autre juridiction qui interdit, érige en infraction, ou restreint les activités par ailleurs légales de fabrication, importation, vente, transfert, détention, transport, port ou utilisation de couteaux. Le port de couteaux dans des lieux publics est interdit ou restreint par la loi dans de nombreux pays, moyennant des exceptions possibles pour la chasse, les couteaux de poche, les couteaux utilisés pour des activités professionnelles (couteaux de cuisine, chasse, etc.). En revanche, le port ou la possession de certains types de couteaux perçus comme des armes offensives ou meurtrières tels que les couteaux à cran d'arrêt ou des couteaux papillon sont généralement limités ou interdits. Même lorsque le port d'un couteau est autorisé en général, ce droit peut être restreint dans certains lieux et en certaines circonstances, et s'arrêter par exemple à la porte des écoles, bâtiments publics, tribunaux ou lors d'événements publics. Les réglementations sont très diverses selon les différents pays ou juridictions comme le montrent les paragraphes par pays qui suivent. (fr)
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