About: Double Irish arrangement     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Arranjo duplo irlandês (pt)
  • Double Irish arrangement (en)
  • Double irlandais (fr)
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  • Le double irlandais, la doublette irlandaise ou l’arrangement de la doublette irlandaise est une stratégie d'évitement fiscal que certaines sociétés multinationales utilisent pour réduire leur impôt sur les sociétés. La structure d’imposition en doublette irlandaise a été découverte à la fin des années 1980 par des sociétés comme Apple Inc qui a été une des premières à mettre en place le principe. Cependant, diverses mesures visant à contrer cette méthode ont été adoptées en Irlande en 2010. (fr)
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  • Le double irlandais, la doublette irlandaise ou l’arrangement de la doublette irlandaise est une stratégie d'évitement fiscal que certaines sociétés multinationales utilisent pour réduire leur impôt sur les sociétés. La stratégie utilise les paiements entre entités connexes dans une structure d'entreprise pour transférer des revenus d'un pays A vers un pays B à plus faible imposition. Cette méthode s'appuie sur le fait que la loi sur l’imposition irlandaise n'inclut pas les prix de transfert depuis les États-Unis.Plus précisément, l'Irlande a une fiscalité exclusivement territoriale, et ne peut donc pas percevoir d'impôts sur le revenu réservé à des filiales de sociétés irlandaises qui sont en dehors de l'état irlandais. La structure d’imposition en doublette irlandaise a été découverte à la fin des années 1980 par des sociétés comme Apple Inc qui a été une des premières à mettre en place le principe. Cependant, diverses mesures visant à contrer cette méthode ont été adoptées en Irlande en 2010. (fr)
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